Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Services généraux des ministères : Services du ministère des finances .... Services d'Alsace et de Lorraine ... TOTAL pour la III partie .. V partie . - Remboursements , restitutions et non - valeurs . vices du ministère des finances ...
... Services généraux des ministères : Services du ministère des finances .... Services d'Alsace et de Lorraine ... TOTAL pour la III partie .. V partie . - Remboursements , restitutions et non - valeurs . vices du ministère des finances ...
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France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES , 46 Conseil consultatif .. 45 Services communs à toutes les directions .. TOTAL ..... TOTAL des dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX ...
France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES , 46 Conseil consultatif .. 45 Services communs à toutes les directions .. TOTAL ..... TOTAL des dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX ...
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... Services généraux des ministères : Services pénitentiaires .... Services d'Alsace et de Lorraine . 356 TOTAL pour la III partie V partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires .... TOTAL pour les ...
... Services généraux des ministères : Services pénitentiaires .... Services d'Alsace et de Lorraine . 356 TOTAL pour la III partie V partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires .... TOTAL pour les ...
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... Services généraux des ministères .. IV partie . - Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics .... TOTAL pour les dépenses ordinaires Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES ...
... Services généraux des ministères .. IV partie . - Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics .... TOTAL pour les dépenses ordinaires Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES ...
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... Services administratifs généraux .. il . Journaux officiels .. Ill . Administration départementale et communale . IV . Sûreté générale ... V. Dépenses diverses 2,780,969 580,336 1,763,288 10,840 546 111,182 16,076,321 TOTAL Services d ...
... Services administratifs généraux .. il . Journaux officiels .. Ill . Administration départementale et communale . IV . Sûreté générale ... V. Dépenses diverses 2,780,969 580,336 1,763,288 10,840 546 111,182 16,076,321 TOTAL Services d ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL