Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre des affaires étran- gères , du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre des tra- yaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1er . Le ...
... Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre des affaires étran- gères , du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre des tra- yaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1er . Le ...
Page 54
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 4 octobre 1922 introdui- sant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle diverses dispositions de la ...
Page 73
... président du Conseil , ministre des affaires étran- gères , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des inances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au ...
... président du Conseil , ministre des affaires étran- gères , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des inances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au ...
Page 98
... PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu ...
... PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu ...
Page 113
... président du Conseil , ministre des affaires étran- gires , le ministre des finances , le ministre de l'intérieur et le : ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
... président du Conseil , ministre des affaires étran- gires , le ministre des finances , le ministre de l'intérieur et le : ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés