Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... ( Matériel ) . 77,100 00 Article unique .. 16,000 00 CHAPITRE O. XCIX . Établissements du génie , - Personnel civil et matériel . Art 2. Matériel . Ville de Mostaganem .. 500 00 TOTAL ... 225,872 86 TITRE II . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES ...
... ( Matériel ) . 77,100 00 Article unique .. 16,000 00 CHAPITRE O. XCIX . Établissements du génie , - Personnel civil et matériel . Art 2. Matériel . Ville de Mostaganem .. 500 00 TOTAL ... 225,872 86 TITRE II . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES ...
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... Matériel de l'administration centrale ... 138,868 Frais de correspondance télégraphique ... Frais de correspondance télégraphique . ( Territoire de la Sarre . ) . Impressions Impressions relatives au service des allocations temporaires ...
... Matériel de l'administration centrale ... 138,868 Frais de correspondance télégraphique ... Frais de correspondance télégraphique . ( Territoire de la Sarre . ) . Impressions Impressions relatives au service des allocations temporaires ...
Page 453
... Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes ... Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes . ( Terri- toire de la Sarre ) ... Habillement , équipement et armement des officiers et agents des brigades ...
... Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes ... Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes . ( Terri- toire de la Sarre ) ... Habillement , équipement et armement des officiers et agents des brigades ...
Page 454
... matériel et de bâtiments nécessités par le fonctionnement des diverses administrations financières ... Indemnités et frais divers du personnel des manufactures de l'État -affecté aux travaux de matériel et de bâtiments nécessités par le ...
... matériel et de bâtiments nécessités par le fonctionnement des diverses administrations financières ... Indemnités et frais divers du personnel des manufactures de l'État -affecté aux travaux de matériel et de bâtiments nécessités par le ...
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... Materiel de Padministration centrale ... Matériel du service administratif de la justice en Alsace et Lorraine . Frais de correspondance télégraphique . 107 3 . 10 ห 16 8 6 Conseil d'Etat . 7 Couseil d'Etat . Personnel . Traitements ...
... Materiel de Padministration centrale ... Matériel du service administratif de la justice en Alsace et Lorraine . Frais de correspondance télégraphique . 107 3 . 10 ห 16 8 6 Conseil d'Etat . 7 Couseil d'Etat . Personnel . Traitements ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés