Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... Lorraine recrutés : 1 * avant ; 2o après le 11 novembre 1918 ...... DECRET créant une chaire et nommant un ... Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères .... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et ...
... Lorraine recrutés : 1 * avant ; 2o après le 11 novembre 1918 ...... DECRET créant une chaire et nommant un ... Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères .... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et ...
Page xxii
... Lorraine ...... DECRET portant incorporation dans les cadres de la sûreté générale de fonctionnaires et agents d'Alsace et Lorraine ... ............... Ibid . 716 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant incorporation dans les cadres ...
... Lorraine ...... DECRET portant incorporation dans les cadres de la sûreté générale de fonctionnaires et agents d'Alsace et Lorraine ... ............... Ibid . 716 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant incorporation dans les cadres ...
Page xxiv
... Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du 14 avril 1906 ( art . 6 ) relatif à l'assistance obligatoire aux ... Lorraine ; 2 ° incorporation de ces fonctionnaires dans les cadres généraux DÉCRET incorporant dans le cadre général ...
... Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du 14 avril 1906 ( art . 6 ) relatif à l'assistance obligatoire aux ... Lorraine ; 2 ° incorporation de ces fonctionnaires dans les cadres généraux DÉCRET incorporant dans le cadre général ...
Page xxxiv
... Lorraine ..... DÉCRET relatif au reclassement d'un contrôleur à l'office régional de statistique d'Alsace et Lorraine , dans les cadres de la statistique générale de la France .... DÉCRET modifiant le décret du 14 décembre 1921 ...
... Lorraine ..... DÉCRET relatif au reclassement d'un contrôleur à l'office régional de statistique d'Alsace et Lorraine , dans les cadres de la statistique générale de la France .... DÉCRET modifiant le décret du 14 décembre 1921 ...
Page xxxv
... Lorraine ... . ... .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 394 1576 Ibid . 1572 Ibid . Ibid . 1479 ibid . 1486 Ibid . 1882 DECRET relatif à l'assimilation des emplois supprimés à des emplois existants en vue de la revision des pen- sions ...
... Lorraine ... . ... .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 394 1576 Ibid . 1572 Ibid . Ibid . 1479 ibid . 1486 Ibid . 1882 DECRET relatif à l'assimilation des emplois supprimés à des emplois existants en vue de la revision des pen- sions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés