Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère . 50 ཀྱི Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses ...
... Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère . 50 ཀྱི Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses ...
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... Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- rieurs de l'administration des finances . Subvention à l'association nationale de porteurs français de valeurs mobilières ...... Remboursement à forfait de la valeur d ...
... Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- rieurs de l'administration des finances . Subvention à l'association nationale de porteurs français de valeurs mobilières ...... Remboursement à forfait de la valeur d ...
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... Indemnités du personnel de l'administration des douanes Indemnités du personnel de l'administration des douanes . ( Territoire de la Sarre . ) ...... . Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes ... Matériel et ...
... Indemnités du personnel de l'administration des douanes Indemnités du personnel de l'administration des douanes . ( Territoire de la Sarre . ) ...... . Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes ... Matériel et ...
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France. CHAPITRES spéciaux . C D E MINISTÈRES ET SERVICES . MONTÁNY des créa ouverts . Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l ...
France. CHAPITRES spéciaux . C D E MINISTÈRES ET SERVICES . MONTÁNY des créa ouverts . Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l ...
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... Indemnités du cabinet du ministre . Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur . Secours . Indemnités diverses . Materiel de Padministration centrale ... Matériel du ...
... Indemnités du cabinet du ministre . Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur . Secours . Indemnités diverses . Materiel de Padministration centrale ... Matériel du ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés