Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances . Signé : CLÉMENTEL , N ° 25450 . DECRET transportant une somme de 3,990 fr . 98 au chapitre 1x da budget annexe des postes et des télégraphes pour l'exercicice 1923 . Du 5 Janvier 1925 ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances . Signé : CLÉMENTEL , N ° 25450 . DECRET transportant une somme de 3,990 fr . 98 au chapitre 1x da budget annexe des postes et des télégraphes pour l'exercicice 1923 . Du 5 Janvier 1925 ...
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... GASTON DOUMERGUE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT , Le Ministre du commerce et de l'industris Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET autorisant l'imputation ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT , Le Ministre du commerce et de l'industris Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET autorisant l'imputation ...
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... GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1935. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1935. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
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... GASTON DOUMERGUE . N ° 25467 . DÉCRET autorisant la commune de Rouvroy ( Haute - Marne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Sur le rapport ...
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25467 . DÉCRET autorisant la commune de Rouvroy ( Haute - Marne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE , Sur le rapport ...
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... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25476 . DÉCRET Complétant le décret du 7 septembre 1922 , portant création d'un timbre fiscal unique en Algérie . Du 9 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25476 . DÉCRET Complétant le décret du 7 septembre 1922 , portant création d'un timbre fiscal unique en Algérie . Du 9 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL