Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 33
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances . Signé : CLEMENTEL , N ° 25450 . DECRET transportant une somme de 3,990 fr . 98 au chapitre 1x da budget annexe des postes et des télégraphes pour l'exercicice 1923 . Du 5 Janvier 1925 ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances . Signé : CLEMENTEL , N ° 25450 . DECRET transportant une somme de 3,990 fr . 98 au chapitre 1x da budget annexe des postes et des télégraphes pour l'exercicice 1923 . Du 5 Janvier 1925 ...
Page 46
... GASTON DOUMERGUE . le Garde des sveaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT . le Ministre du commerce et de l'industru Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET autorisant l'imputation ...
... GASTON DOUMERGUE . le Garde des sveaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT . le Ministre du commerce et de l'industru Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET autorisant l'imputation ...
Page 70
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25463 . DÉCRET : 1o modifiant le décret du 31 mars 1922 , portant reclassement personnel du cadre local des postes et des télégraphes des départemen du Haut - Rhin ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25463 . DÉCRET : 1o modifiant le décret du 31 mars 1922 , portant reclassement personnel du cadre local des postes et des télégraphes des départemen du Haut - Rhin ...
Page 74
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ...
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ...
Page 75
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25467 . DÉCRET autorisant la commune de Rouvroy ( Haute - Marne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le PRÉSIDENT de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ...
... GASTON DOUMERGUE . N ° 25467 . DÉCRET autorisant la commune de Rouvroy ( Haute - Marne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le PRÉSIDENT de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés