Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les médecins civils désignés par les préfets pour exa- miner les candidats et postulantes aux emplois réservés par les ta ...
... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les médecins civils désignés par les préfets pour exa- miner les candidats et postulantes aux emplois réservés par les ta ...
Page 288
... frais de mission , frais d'hébergement et de vivres de route , les frais de rapatriement ainsi que les menus frais et toutes les dépenses pré- sentant un caractère d'urgence . Le secrétaire comptable du service de la main - d'œuvre ...
... frais de mission , frais d'hébergement et de vivres de route , les frais de rapatriement ainsi que les menus frais et toutes les dépenses pré- sentant un caractère d'urgence . Le secrétaire comptable du service de la main - d'œuvre ...
Page 413
... frais au rau titre des recettes en atténuation de dépenses ( Rembour- at des frais de contrôle entraînés par la délivrance ou le alien des certificats de navigabilité ) ; Les frais acquittés en vertu de l'alinéa b du paragrahe 2 ...
... frais au rau titre des recettes en atténuation de dépenses ( Rembour- at des frais de contrôle entraînés par la délivrance ou le alien des certificats de navigabilité ) ; Les frais acquittés en vertu de l'alinéa b du paragrahe 2 ...
Page 451
... Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale des finances . Indemnités de résidence . Frais de bibliothèque - et dépenses diverses ..... Traitements du personnel central des administrations financières Indemnités ...
... Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale des finances . Indemnités de résidence . Frais de bibliothèque - et dépenses diverses ..... Traitements du personnel central des administrations financières Indemnités ...
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... FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Personnel de l'administration des contributions directes et du ca- dastre ... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des ...
... FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Personnel de l'administration des contributions directes et du ca- dastre ... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL