Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les médecins civils désignés par les préfets pour exa- miner les candidats et postulantes aux emplois réservés par les ta ...
... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les médecins civils désignés par les préfets pour exa- miner les candidats et postulantes aux emplois réservés par les ta ...
Page 288
... frais de mission , frais d'hébergement et de vivres de route , les frais de rapatriement ainsi que les menus frais et toutes les dépenses pré- sentant un caractère d'urgence . Le secrétaire comptable du service de la main - d'œuvre ...
... frais de mission , frais d'hébergement et de vivres de route , les frais de rapatriement ainsi que les menus frais et toutes les dépenses pré- sentant un caractère d'urgence . Le secrétaire comptable du service de la main - d'œuvre ...
Page 410
... frais de contrôle des aéronefs pour la délivrance du certificat de navigabilité . Du 25 Février 1925 . ( Publié au Journal officiel du 1 mars 1925. ) Le Président de la République française , Vu la loi du 31 mai 1924 , relative à la ...
... frais de contrôle des aéronefs pour la délivrance du certificat de navigabilité . Du 25 Février 1925 . ( Publié au Journal officiel du 1 mars 1925. ) Le Président de la République française , Vu la loi du 31 mai 1924 , relative à la ...
Page 413
... frais au au titre des recettes en atténuation de dépenses ( Rembour- at des frais de contrôle entraînés par la délivrance oa le atien des certificats de navigabilité ) ; Les frais acquittés en vertu de l'alinéa b du paragraphe 2o ...
... frais au au titre des recettes en atténuation de dépenses ( Rembour- at des frais de contrôle entraînés par la délivrance oa le atien des certificats de navigabilité ) ; Les frais acquittés en vertu de l'alinéa b du paragraphe 2o ...
Page 451
... Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale des finances . Indemnités de résidence . Frais de bibliothèque - et dépenses diverses ...... Traitements du personnel central des administrations financières ...
... Frais de tournées , de missions et d'examen de l'inspection générale des finances . Indemnités de résidence . Frais de bibliothèque - et dépenses diverses ...... Traitements du personnel central des administrations financières ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés