Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... DÉCRETS . 16 Décembre . DÉCRET portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 janvier 1924 , rela- tive aux chambres d'agriculture .... 408 8570 Ibid . 3873 Dicker complétant le paragraphe de l'article 38 du ...
... DÉCRETS . 16 Décembre . DÉCRET portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 janvier 1924 , rela- tive aux chambres d'agriculture .... 408 8570 Ibid . 3873 Dicker complétant le paragraphe de l'article 38 du ...
Page xiv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1925. DÉCRET fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le projet de décret portant règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 15 Janv . 1925. DÉCRET fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le projet de décret portant règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le ...
Page xviii
... DÉCRETS portant application à l'Algérie : 1o du décret du 25 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et produits de laiterie ; 2 ° du décret du 28 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne ...
... DÉCRETS portant application à l'Algérie : 1o du décret du 25 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et produits de laiterie ; 2 ° du décret du 28 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne ...
Page xix
... portant publication et mise en application pro- visoire , de la convention commerciale entre la France et la Lettonie , signée à Riga , le 30 octobre 1924 ... DECRET portant incorporation des fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine ...
... portant publication et mise en application pro- visoire , de la convention commerciale entre la France et la Lettonie , signée à Riga , le 30 octobre 1924 ... DECRET portant incorporation des fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine ...
Page xx
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Févr . 1925. DÉCRET portant répartition des crédits provisoires affé- rents au mois de mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . DECRET Complétant en ce ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Févr . 1925. DÉCRET portant répartition des crédits provisoires affé- rents au mois de mars 1925 .. Idem . Idem . Idem . 1r Mars . 2 . Idem . 3 . DECRET Complétant en ce ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés