Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xx
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Févr ... décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les ... modifiant le décret du 17 juillet 1908 , portant réorganisation du corps des ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Févr ... décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les ... modifiant le décret du 17 juillet 1908 , portant réorganisation du corps des ...
Page xxiv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉcrets . NUMÉROS des Bulletins . PAGES 17 Mars 1925. DÉCRET modifiant le décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière dans le 2o arrondissement | maritime ..... 390 ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉcrets . NUMÉROS des Bulletins . PAGES 17 Mars 1925. DÉCRET modifiant le décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière dans le 2o arrondissement | maritime ..... 390 ...
Page xxvi
... DECRET portant répartition des crédits provisoires ou- verts au titre du budget général et applicables au mois d'avril 1935 ..... Ibid . 885 Idem . Idem . DÉCRET modifiant le décret du 8 avril 1923 , sur la solde des officiers de la ...
... DECRET portant répartition des crédits provisoires ou- verts au titre du budget général et applicables au mois d'avril 1935 ..... Ibid . 885 Idem . Idem . DÉCRET modifiant le décret du 8 avril 1923 , sur la solde des officiers de la ...
Page xxviii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 Avril 1935. DÉCRET relatif à la nomination des ... DÉCRET modifiant le décret du 9 janvier 1925 ( art . 2 ) $ 3 ) relatif à l'institution d'un régime unique pour l ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 Avril 1935. DÉCRET relatif à la nomination des ... DÉCRET modifiant le décret du 9 janvier 1925 ( art . 2 ) $ 3 ) relatif à l'institution d'un régime unique pour l ...
Page xxxii
... DÉCRET porlant fixation de nouveaux prix de vente des tabacs . Idem . Idem ... modifiant ou complétant les décrets des 7 sep- tembre 1920 , 29 décembre ... DÉCRET modifiant le décret du 13 décembre 1924 , insti- tuant au ministère des ...
... DÉCRET porlant fixation de nouveaux prix de vente des tabacs . Idem . Idem ... modifiant ou complétant les décrets des 7 sep- tembre 1920 , 29 décembre ... DÉCRET modifiant le décret du 13 décembre 1924 , insti- tuant au ministère des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés