Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xiv
... Conseil d'Etat , à la grande grande chancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et cousignations .... 15 . Idem . 16 . Idem . DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre ...
... Conseil d'Etat , à la grande grande chancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et cousignations .... 15 . Idem . 16 . Idem . DECRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre ...
Page 28
... conseil sup rieur de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de guerre pour l'année 1925 , Les maréchaux de France : MM . Joffre ; Foch ; Pétain ; Lyautey ; Franchet d'Esperey ; Fayolle . Les généraux de ...
... conseil sup rieur de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de guerre pour l'année 1925 , Les maréchaux de France : MM . Joffre ; Foch ; Pétain ; Lyautey ; Franchet d'Esperey ; Fayolle . Les généraux de ...
Page 73
... Conseil , ministre des affaires étran- géres , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
... Conseil , ministre des affaires étran- géres , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
Page 98
... Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et la ...
... Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et la ...
Page 125
... Conseil d'Etat , à la grande ancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et signations , sera élaboré par une commission composée comme sait : En président de section au Conseil d'Etat , président ; En conseiller d'Etat ...
... Conseil d'Etat , à la grande ancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et signations , sera élaboré par une commission composée comme sait : En président de section au Conseil d'Etat , président ; En conseiller d'Etat ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL