Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xiv
... Conseil d'État , à la grande grande chancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et cousignations ... conseil national éco- nomique ... Idem . Idem . DECRET portant réorganisation du service pénitentiaire militaire ...
... Conseil d'État , à la grande grande chancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et cousignations ... conseil national éco- nomique ... Idem . Idem . DECRET portant réorganisation du service pénitentiaire militaire ...
Page 28
... conseil sup rieur de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de guerre pour l'année 1925 , Les maréchaux de France : MM . Joffre ; Foch ; Pétain ; Lyautey ; Franchet d'Esperey ; Fayolle . Les généraux de ...
... conseil sup rieur de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de guerre pour l'année 1925 , Les maréchaux de France : MM . Joffre ; Foch ; Pétain ; Lyautey ; Franchet d'Esperey ; Fayolle . Les généraux de ...
Page 73
... Conseil , ministre des affaires étran- gères , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des inances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
... Conseil , ministre des affaires étran- gères , le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des inances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
Page 98
... Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et la ...
... Conseil , ministre des affaires étra gères , et du ministre des finances ; Vu le décret du 21 mars 1919 , relatif à l'administration de l'Alsace de la Lorraine ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l'Alsace et la ...
Page 125
... Conseil d'Etat , à la grande hancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et insignations , sera élaboré par une commission composée comme it : Un président de section au Conseil d'Etat , président ; la conseiller d'Etat ...
... Conseil d'Etat , à la grande hancellerie de la Légion d'honneur et à la caisse des dépôts et insignations , sera élaboré par une commission composée comme it : Un président de section au Conseil d'Etat , président ; la conseiller d'Etat ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés