Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... militaires de l'armée du Levant et des troupes du Maroc pendant la période du 23 décembre au 5 jan- vier 935 .. DECRET modifiant le décret du 23 septembre 1919 , en ce qui concerne la composition du conseil central de discipline et la ...
... militaires de l'armée du Levant et des troupes du Maroc pendant la période du 23 décembre au 5 jan- vier 935 .. DECRET modifiant le décret du 23 septembre 1919 , en ce qui concerne la composition du conseil central de discipline et la ...
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... armée du Levant , au Maroc , dans le Sud algérien et dans le Sud tunisien , ainsi que dans le Cameroun ; 2 Par tous les militaires des armées de terre et de mer qui ne rentreront pas dans les cas prévus au paragraphe précédent , mais ...
... armée du Levant , au Maroc , dans le Sud algérien et dans le Sud tunisien , ainsi que dans le Cameroun ; 2 Par tous les militaires des armées de terre et de mer qui ne rentreront pas dans les cas prévus au paragraphe précédent , mais ...
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... Indemnités .. E 22 Armée du Levant . Alimentation E 23 Armée du Levant . Fourrages . E 24 Armée du Levant . Chauffage et éclairage . E 25 Armée du Levant . Habillement et campement .. 4,617,81663 5,961,95 2,114,62 154,3 503,92 E 16 Armée du ...
... Indemnités .. E 22 Armée du Levant . Alimentation E 23 Armée du Levant . Fourrages . E 24 Armée du Levant . Chauffage et éclairage . E 25 Armée du Levant . Habillement et campement .. 4,617,81663 5,961,95 2,114,62 154,3 503,92 E 16 Armée du ...
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... du bassin de la Sarre . 2,414,170 7 ' section . Entretien 59,738,795 de l'armée du Levant . 22,056,435 Services d'Alsace et Lor- raine .. 58,300 Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre .. Ministère de ...
... du bassin de la Sarre . 2,414,170 7 ' section . Entretien 59,738,795 de l'armée du Levant . 22,056,435 Services d'Alsace et Lor- raine .. 58,300 Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre .. Ministère de ...
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... du 23 juin 1922 , d'allouer à la musique du 18 régiment d'infan terie en garnison dans ... armée sur les crédits du cha pitre LXIII , article 2 , du budget des ... Levant . Frais de déplacements et transports .... E. XXXV ..... ... Levant ...
... du 23 juin 1922 , d'allouer à la musique du 18 régiment d'infan terie en garnison dans ... armée sur les crédits du cha pitre LXIII , article 2 , du budget des ... Levant . Frais de déplacements et transports .... E. XXXV ..... ... Levant ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL