Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 89
... établissements su- périeurs d'enseignement technique demeure régie par les règle- ments concernant ces établissements . ART . 11. Dans les facultés et instituts d'université et de faculté , peut être accordé des bourses nationales ...
... établissements su- périeurs d'enseignement technique demeure régie par les règle- ments concernant ces établissements . ART . 11. Dans les facultés et instituts d'université et de faculté , peut être accordé des bourses nationales ...
Page 140
... établissements pénitentiaire militaires , modifié par les décrets des 2 novembre 1902 , 11 mars 1910 4 février et 30 septembre 1911 et 12 octobre 1917 ; Sur le ... établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements 140 -
... établissements pénitentiaire militaires , modifié par les décrets des 2 novembre 1902 , 11 mars 1910 4 février et 30 septembre 1911 et 12 octobre 1917 ; Sur le ... établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements 140 -
Page 141
France. 1 entre les établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de manière à y séparer ... établissement , dirigés sur les établis- sements pourvus du régime cellulaire . >> en Art . 3. Le régime pénitentiaire ...
France. 1 entre les établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de manière à y séparer ... établissement , dirigés sur les établis- sements pourvus du régime cellulaire . >> en Art . 3. Le régime pénitentiaire ...
Page 164
... établissements d'exécution de peines , l'autre des établissements d'éducation pénitentiaire ; 3o Trois directeurs d'établissements pénitentiaires : l'un d maison centrale , l'autre de prison de la Seine , le troisième d'éta blissement d ...
... établissements d'exécution de peines , l'autre des établissements d'éducation pénitentiaire ; 3o Trois directeurs d'établissements pénitentiaires : l'un d maison centrale , l'autre de prison de la Seine , le troisième d'éta blissement d ...
Page 165
... établissements pénitentiaires militaires , modifié par les décrets des 2 novembre 1902 , 11 mars 1910 , 4 février et 30 septembre 1911 et 12 octobre 1917 ; Sur le ... établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de 1.
... établissements pénitentiaires militaires , modifié par les décrets des 2 novembre 1902 , 11 mars 1910 , 4 février et 30 septembre 1911 et 12 octobre 1917 ; Sur le ... établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de 1.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés