Oct. 1925. DÉCRær fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
à l'instruction publique et aux beaux-arts.......
DECRET portant delegation permanente aur sous-secré-
taire d'État de la signature du ministre de l'instruc
tion publique et des beaux-arts....

Hem.

DECRET modifiant le décret du 2 novembre 1920 (art. 9),
relatif aux brevets et diplômes de la marine mar
chande, en ce qui concerne le certificat de lieutenant
au long cours....

DECRET portant création d'un conseil de discipline ap-
plicable aux directeurs administratifs des asiles d'atie-
nés départementaux..

DECRET modifiant le décret du er août 1920, relatif aux
traitements et aux règles d'avancement du personnel
des établissements nationaux de bienfaisance.
DECRET ouvrant au ministre des finances des crédits
supplémentaires sur l'exercice 1925..........
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de fiodo-Chine, concernant les bases d'imposition de
la taxe aunuelle et obligatoire sur les intérêts, pro-
duits et bénéfices des parts d'intérêts et commandites
dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le
capital n'est pas divisé en actions....
DECRET rattachant au ministère des finances les services
financiers d'Alsace et de Lorraine .
DECRET modifiant le décret du 27 juillet 1920 (art. 5),
relatif au recrutement et à la rémunération des
agents anxiliaires des laboratoires des finances..
DECRET chargeant le président du Conseil, ministre de
la guerre, de l'intérim du ministère de l'intérieur...
DECRET relatif à l'organisation de là direction générale
des services d'Alsace et Lorraine et fixant les cadres
et les émoluments du personnel du service central' et
du service du statut local du personnel et des pen-

sions...

DECRET Concernant l'introduction dans les départements
du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dis
positions de la loi du 13 juillet 1925 (art. 211 à 214),
portant fixation du budget de 1925.....
DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus
trie, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de con-
cours, un crédit applicable au service des postes et
télégraphes......

DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus-
trie, sur l'exercice 1925, à titre de fouds de con-
cours, un crédit pour le service des postes et télé-
graphes.....

DECEET autorisant l'imputation au compte «Payements
à régulariser de deux sommes relatives au budget |
de Fexpansion commerciale...
DECRET réglementaire des modes d'attribution et de
justification des indemnités de secrétariat allouées
aux attachés et agents commerciaux..
DECRET modifiant le décret du 28 novembre 1919, por
lant réglement d'administration publique pour l'ap-
plication de la loi sur la journée de huit heures dans
la batellerie fluviale.....

DECRET prorogeant jusqu'au 1** janvier 1928, les dispo
sitions du décret du 20 septembre 1923, fixant le
prix de l'abonneinent au Bulletin officiel des opposi
tions sur les titres au porteur.....
DÉCHET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit
pour travaux dans les forêts domaniales et les dunes.

1800, 1925. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, un crédit supplementaire sur Texercice 1955 exploitation et arenagement en Alsare-Lorraine..

3..

Dickat nommant les ministres et sous-secretaires d'état,
ainsi que le haut-commissaire de i hatitation...
DECRETS portant Domination de M. Fancers : 1° ministre
des finciures; 1o president du conseil...
DECRET ouvrant un credit supplementaire, au titre du
badjet annexe de la caisse des invalides de la marine, i
DECRET fiant les taxes a percevoir pour les colis!
postaux a destination de divers pays...
DECRET portant reglement d'administration publique i
pour l'application de la loi du so decembre 1913, |
relative a la re onstitution des actes detruits par la
guerre..

DECRETS firant le taux des interets à servir, par les raisses d'épargne a garantie commerciale et par les caisses des depots et consignations d'Alsace et Lorraine. Ibid. 3 Nov. 1925. DECKET modifiant le décret du & janvier 1990, fixant les traitements du personnel de l'administration préfertorale...

3981

405

3289

3295

9.

12.

DECRET modifiant l'annexe au décret du 31 janvier,
concernant les conditions d'avancement de grade du
persounel des postes et telegraphes d'Alsace et de
Lorraine, n'ayant pas renoncé au bénéfice du statut
local..

DÉCRET prorogeant les dispositions du décret du 30 juil-
let 1925, autorisant les officiers de reserve, les oth-4
ciers de complément à titre étranger el les militaires
de la disponibilité au service du Maroc...
DECRET reglant l'imputation sur la pension civile de la
rente viagere acquise au titre de services valides!
rétroactivement pour la retraite (application des ar-
ticles 178 á et 25 § 1), du règlement d'administra-
tion publique du 2 septembre 1915.....
DECRET instituant des ordonnateurs secondaires (beaux-
arts)..

Idem.

Hem. Han.

Mem.

17 Nov. 1925. DÉCRET modifiant le tableau C annexé au décret du 19 octobre 1911 (classement des sous-préfectures}... DECRET modifiant le décret du 8 octobre 1907, portant réglementation sur les Halles centrales de Paris... DECRET autorisant la commune de Saint-Bonnet-lePauvre (Corrèze) à changer son appellation..... DECRET relatif aux achats de fromages au Maroc, par anticipation sur les crédits de l'exercice 1926... DECRET modifiant le décret du 22 novembre 1912, sur forganisation des chambres de commerce à la Guadeloupe..

Ibid.

3320

Ibid.

3322

Ibid.

3321

Ibid.

3323

Ibid.

Ibid.

Ibid.

3324

Ibid.

3328

DÉCRET réorganisant les services de la régie du dépôt
légal...

Ibid.

3329

DECRET portant publication et mise en application pro-
visoire de l'arrangement commercial entre la France
et la Bulgarie, conclue à Sofia, le 22 octobre 1925.
DECRET autorisant à concurrence de la somme de
8,940 francs, l'imputation au compte «Payements à
régulariser des dépenses à effectuer sur le chapitre v
du budget de l'intérieur (Exercice 1925.
nités au personnel du service intérieur...
DECRETS autorisant le changement d'appellation des
communes de Silly (Oise), Verchers (Maine-et-Loire),
Peyzac-de-Montignac (Dordogne), Taillan (Gironde),
Boulogne (Seine), Roquecourbe (Aude), Arnouville
(Seine-et-Oise), Gouve (Manche).

Ibid.

3340

Ibid.

3342

Ibid.

3344

DATES des lois et décrets.

NUMÉROS

TITHES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES

22 Nov. 1925. DÉCRET ouvrant un crédit supplémentaire aux caisses d'amortissement et des depôts et consignations (exercice 1925)....

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem.

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1925, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit applicable aux populations des régions
libérées....

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit appli-
cable au musée de l'armée..
DECRET modifiant le décret du 11 août 1912, relatif au
personnel administratif des musées nationaux....
DECRET réglementant les droits à percevoir au profit
des universités...

DECRET fixant les conditions dans lesquelles seront
accordées les dispenses des droits universitaires pré-
vues par la loi de finances du 13 juillet 1975
(art. 109)..

Idem..

DECRET fixant les droits à percevoir pour l'obtention
du grade de docteur en droit; 2° de docteur en
médecine..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos-
taux à destination de certains pays..
DÉCRET modifiant la composition de la commission de
recrutement des attachés et agents commerciaux........
DÉCRET autorisant l'imputation au compte «Payements.
à régulariser», dans la limite de 10 millions de francs,
des dépenses à effectuer sur le budget des postes et
des télégraphes (exercice 1925, chapitre v: Betribu-
tion du personnel auxiliaire des services extérieurs).
DECRET autorisaut l'imputation au compte «Payements
à régulariser» de dépenses à effectuer sur le budget
de 1925 (chapitre 1XVI: Nourriture des animaux des
haras

DÉCRET relatif aux avances remboursables aux fonction-
naires en instance de pension (pavements à régula-
riser)...

DÉCRETS relatifs aux indemnités allouées à divers agents
du ministère des finances (bureau des travaux légis-
latifs, direction de la comptabilité publique, service
d'apurement des comptes de guerre).
DECRET modifiant certaines dispositions du Code des
assurances sociales relatives à l'assurance-viciilessc en
Alsace et Lorraine..

DECRET concernant la prise en charge par les institu-
tions d'assurances alsaciennes et lorraines du Code
d'assurances sociales du 9 juillet 1911 au profit des
personnes revenues en France après le 1 juillet 1921.
DECRET modifiant certaines dispositions de procédure
du Code des assurances sociales et de la loi du 20 dẻ-
cembre 1911 sur l'assurance des employés en vigueur
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle.
DECRETS autorisant l'imputation au compte Pavements
à régularisers de dépenses à effectuer sur divers
chapitres (indemnités) du budget des finances pour
l'exercice 1925...........

DÉCRET autorisant l'imputation au compte «Pavements
à régulariser» de dépenses à effectuer sur le budget
de l'instruction publique, sur l'exercice 1995 (cha-
pitre xov: Allocations pour charges de famille)..
DECRET modifiant le taux de la taxe à l'exportation
perçue à la Nouvelle-Calédonie..

v. 1925. DÉCRET portant de sept à neuf les membres de la commission supérieure de cassation pour les pourvois formés contre les decisions des commissions arbitrales....

17

DECKET relatif à la réorganisation du crédit mutuel et
de la coopération agricoles en Algérie..
DECRET autorisant, à concurrence de 25,000 franes,
Timputation au compte «Payements à régulariser» de
dépenses à effectuer sur le budget de intérieur,
exercice 195 (chapitre xx11: Journaux officiels )........
DECRET modifiant les decrets des to septembre 192

et 14 fevrier 1935 sur les effectifs de la police spe

ciale....

DECRET relatif à la nomination du personnel adminis
tratif des lycées et colleges...

DECRET modifiant le reg'emment relatif à la composition
da personnel enseignant du conserva.oire national
de musique et de déclamation...
DECRETS: 1o fixant la dure du séjour à Rome des pen-
sionnaires de la villa Medicis; 2° relevant te lanx de
la pension et des indemnites qui leur sont a louées
DECRET iustituant ordonnateurs secondaires du minis-
tère du travail les directeurs chargés des services de
l'assistance et de l'hygiene publiques en Alsace et en
Lorraine..

DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algerieanes, rendant applicables!
en Algérie le dispositions d'ordre fiscal conte nues
dans l'article 26 de la loi du 5 juillet 19/7 sur l'hy-
pothèque duviale visée par le decret d'application de
la loi du 31 mars 1914 sur la navigation aérienne...
DÉCRET portant homologation d'une decision des délé
gations financières algeriennes, rendant applicables
à l'Algerie les dispositions d'ordre fiscal contenues
dans l'article 73 de la loi du 27 juillet 1921 (saisie-
arrêt des p tits salaires et des petits traitements)..........
DECRET portaut homologation d'une décision des déle
gations financières algériennes, ayant pour objet de
doubler le droit de timbre afferent aux panneaux-
réclames (loi du 30 juin 1913, art. 26 à 18)
DECSFT portaut homologation d'une decision des dele-
gations financières algeriennes, modifiant le taux da
droit de timbre perçu sur les bulletins no 3 du casier
judiciaire.....

DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes, étendant a l'Algérie
les dispositions de l'article 8 de la loi du 31 décembre
1974, concernant l'exemption du timbre pour les
payements réglés par voie de chèque ou de virement.
DECRET portant homologation d'une décision des déle-
gations financières algériennes, ayant pour objet de
porter de o fr. 385, décime compris, à o fr. 40 sans
decime le droit de timbre applicable aux lettres et
récépissés concernant les envois contre rembourse

Ibid.

3398

Ibid.

3399