8 Sept. 1915. Dicer relatif au regime disciplinaire des établisse 1873 Ibid. 2884 Ibid. 2887 Hem. Ibid. 2896 Mem Ibid. 1900 Ibid. 2901 Gera. 21. 22. Décart remplaçant le décret du 3 octobre 1889 sur les DECAT autorisant l'envoi gratuil de paquets par la DECRET fixant les taxes: e. des colis postaux à destina- 1904 DECKEY modifiant le decret du 17 juillet 193, portant DECRET instituant au conseil permanent d'arbitrage DECEFT portant règlement d'administration publique DECRET modifiant la loi locale du 23 août 1912 sur les DECRET relatif à la direction de l'inspection générale nistration à la section technique du génie..... 26 Sept. 1925. DÉCRETS portant ouverture de crédits supplémentaires applicables aux chapitres 11 et in des dépenses ordinaires de l'exercice 1925 (avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance de pension, gratifications de réforme).. 27. 29. Idem. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. 1st Octobre. Idem. DECRET relatif à la constitution du port autonome de DECRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé DECRET portant attribution aux personnels civils et DÉCRET relatif à l'organisation administrative du sous- DECRET rattachant au ministère de l'intérieur les ser- DÉCRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in- DÉCRETS ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer- Idem. Idem. DÉCRET admettant au tarif minimum des huiles miné- Idem. 3. DECRET portant ouverture de crédits additionnels au Idem. DECRET portant rattachement et nouvelle répartition Ibid. 2977 Ibid. Ibid. 6. 5 Oct. 1925. DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits pour le service de la répression des fraudes et les écoles ménagères et écoles d'agriculture d'hiver. DECEFT plaçant les divers services du ministère de l'intérieur sous l'autorité d'un secrétaire général..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit pour entretien de la brigade de police mobile de Ronen... DECRET fixant les traitements et indemnités attribués DECRET modifiant le décret du 26 août 1920, portant DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur DECRET Créant un bureau de chèques postaux à Li- DECRET fixant les surtaxes aériennes applicables aux DECRET attribuant une indemnité de chaussures et de DECRET modifiant le décret du 8 juin 1925 en ce qui DECEET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse- tinentale. Ibid. 3017 8 Oct. 1925. DÉCRET rattachant au budget annexe des postes et des Idem. Idem. 9. Idem. Idem. Idem. 10. Adem. Idem. Idem. télégraphes les remboursements d'avances effectués DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer- DÉCRET portant règlement définitif du budget des ter- Idem. DÉCRET portant fixation de l'abonnement à attribuer, à Idem. DECRET modifiant fes indemnités allouées aux membres 11. Idem. DECRET nommant M. Steeg, sénateur, commissaire rési- |