8 Sept. 1915. Dicer relatif au regime disciplinaire des établisse

1873

Ibid.

2884

Ibid.

2887

Hem.

Ibid.

2896

Mem

Ibid.

1900

Ibid.

2901

Gera.

21.

22.

Décart remplaçant le décret du 3 octobre 1889 sur les
pénahlés à appliquer aux condamnés aux travaux
forces internés dans les colonies pénitentiaires........
DECRET modifiant et complétant le décret du 16 février
1878, portant création à la Guyane française d'une
direction de l'administration penitentiaire.
DECKT portant réduction de l'effectif du détachement
de gendarmerie de la Guyane..

DECAT autorisant l'envoi gratuil de paquets par la
poste aux militaires du corps expéditionnaire du Ma-

DECRET fixant les taxes: e. des colis postaux à destina-
tion de certains pays; b. des avis de réception des
colis post us

1904

DECKEY modifiant le decret du 17 juillet 193, portant
réorganisation du corps militaire des gardes-con-
signes..

DECRET instituant au conseil permanent d'arbitrage
pour la solution des differends d'ordre collectif entre
les compagnies de transports maritimes et leurs équi-
pages..

DECEFT portant règlement d'administration publique
pour l'établissement d'un régime spécial de réparti
tion des heures de travail dans les magasins de la
ville de Nantes où s'exerce le commerce de gros et
demi-gros des tissus et de la mercerie.....
DECRET autorisant l'imputation au compte Payements
à régularisers de crédits ouverts par la loi de report
da 30 juin 1925, la loi du 13 juillet 1925 programme
naval et les lois des 31 juillet et 6 août 1925....
DECRET incorporant dans le cadre général de l'adminis-
tration centrale de l'intérieur des fonctionnaires et
agents d'Alsace et Lorraine...

DECRET modifiant la loi locale du 23 août 1912 sur les
caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine....

DECRET relatif à la direction de l'inspection générale
des fabrications de guerre à la mobilisation.....
DECRET modifiant le décret du 12 septembre 1924, por-]
tant organisation du haut commande nent maritime.

nistration à la section technique du génie.....
Dicer admettant à faire valoir ses droits à la retraite]
le directeur des études à l'école polytechnique..
DECRET modifiant le décret du 2 mars 1913, réglant le
taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de
aux fonctionnaires et agents du

26 Sept. 1925. DÉCRETS portant ouverture de crédits supplémentaires applicables aux chapitres 11 et in des dépenses ordinaires de l'exercice 1925 (avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance de pension, gratifications de réforme)..

27.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

1st Octobre.

Idem.

DECRET relatif à la constitution du port autonome de
Strasbourg...

DECRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé
cembre 1924, fixant le budget des postes et des télé-
graphes des territoires du Sud de l'Algérie pour
l'exercice 1925...

DECRET portant attribution aux personnels civils et
militaires de l'État d'un acompte sur le relèvement
de traitement...

DÉCRET relatif à l'organisation administrative du sous-
secrétariat d'État à la présidence du Conseil......
DÉCRETS portant relèvement du supplément d'indemnité
de résidence et de cherté de vie à divers personnels
de l'administration de la marine
DÉCRET déterminant les attributions des directions de
l'administration centrale des postes et télégraphes et
de la direction de la caisse nationale d'épargne et
fixant la répartition du personnel supérieur entre ces
directions....

DECRET rattachant au ministère de l'intérieur les ser-
vices généraux des polices du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de con-
cours, divers crédits applicables au service des postes
et des télégraphes.....

DÉCRETS ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits:
pour la surveillance dans les trains et pour dépenses
publiques..
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
au budget des dépenses des caisses d'amortissement
et des dépôts et consignations pour l'exercice 1925...
DÉCRET relatif à l'engagement des jeunes gens visés par
la loi du 1 avril 1923 (art. 30) sur le recrutement
de l'armée....

Idem.

Idem.

DÉCRET admettant au tarif minimum des huiles miné-
rales originaires de l'ile de Curaçao.

Idem.

3.

DECRET portant ouverture de crédits additionnels au
budget des colonies pour l'exercice 1925.....
DECRET constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux du salon d'automne..

Idem.

DECRET portant rattachement et nouvelle répartition
d'une somme provenant de fonds de concours en fa-
veur des postes et télégraphes..

Ibid.

2977

Ibid.

Ibid.

6.

5 Oct. 1925. DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits pour le service de la répression des fraudes et les écoles ménagères et écoles d'agriculture d'hiver. DECEFT plaçant les divers services du ministère de l'intérieur sous l'autorité d'un secrétaire général..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit pour entretien de la brigade de police mobile de Ronen...

DECRET fixant les traitements et indemnités attribués
aux géomètres du service du cadastre...
DECRET fixant les heures d'ouverture et de fermeture.
du bureau des douanes de Marseille....
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des
crédits pour l'entretien du parc de Versailles, la
pêche et la pisciculture, l'inspection phytopatholo- |
gique et l'électrification des campagnes....
DECRET portant création à la présidence du Conseil
d'un emploi de directeur général des services d'Al-
soce et Lorraine....

DECRET modifiant le décret du 26 août 1920, portant
réglement des brevets de mécanicien de la marine
marchande pour la direction et la conduite des ma-
chines à bord des navires autres que ceux armés à la
pêche.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Fexercice 1925, deux crédits versés par la compagnie
des chemins de fer de Paris à Orléans, en exécution
des conventions de 1883 et de 1921........
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Fexercice 1925, à titre de fonds de concours, un
crédit pour l'aménagement de la haute Dordogne..........
DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des
crédits pour rivières et canaux, routes nationales et
routes et ponts..

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un
crédit pour la défense de la ville de Blois contre les
inondations.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
. l'exercice 1975, à titre de fonds de concours, un
crédit pour l'établissement de la ligne de chemin de
fer d'Ax-les-Thermes à la frontière espagnole....
DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des
crédits pour travaux de voirie et de reconstruction
dans les régions tibérées....

DECRET Créant un bureau de chèques postaux à Li-
moges.

DECRET fixant les surtaxes aériennes applicables aux
correspondances par avions sur la ligne France-Ma-
roc-Algérie...

DECRET attribuant une indemnité de chaussures et de
petit équipement à des agents des services de l'ensei-
gnement supérieur....

DECRET modifiant le décret du 8 juin 1925 en ce qui
concerne la composition du jury d'examen des élèves
ingénieurs de l'aéronautique...

DECEET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse-
ment de colis postaux à l'intérieur de la France con-

tinentale.

Ibid.

3017

8 Oct. 1925. DÉCRET rattachant au budget annexe des postes et des

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Adem.

Idem.
Idem.

Idem.

télégraphes les remboursements d'avances effectués
pendant le deuxième trimestre 1925..
DÉCRET relatif à l'incorporation facultative de la farine
de seigle dans la farine de froment..
DÉCRETS ouvrant an ministre du travail, sur l'exercice
1915, à titre de fonds de concours, des crédits en
faveur des sociétés coopératives de consommation,"
en faveur de certaines catégories d'accidentés du tra-
vail et pour la lutte contre la tuberculose, la syphilis
et le cancer.

DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, un créditi
pour la surveillance dans les trains.....
DECRET ouvrant un crédit supplémentaire au budget
des dépenses des caisses d'amortissement et des de-
pôts et consignations pour l'année 1925.............
DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de con-
cours, des crédits en faveur des bauques populaires
et en faveur de la banque du crédit des hôteliers
DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos-
taux du régime international
DECRET portant promulgation de la convention postaje
universelle, signée à Stockholm le 28 aont 1924, et
d'autres arrangements postaux à la même date.
DECRET rendant applicables dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les disposi-:
tions de la toi du 31 décembre 1924 (art. 54) et de
la loi du 28 février 1925 (art. 13, 15, 16, 17 et 18), 2
portant ouverture de crédits provisoires sur l'exer-
cice 1925...

DÉCRET portant règlement définitif du budget des ter-
ritoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice ga3....
DECRET incorporant dans les cadres généraux de l'ad-
ministration des travaux publics tes agents de la na-2
vigation intérieure d'Alsace et Lorrame..
DECRET relati a l'application des résultats de da revi-
sion exceptionnelle des propriétés bâties dans les dé-
partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Mo-
selle....

Idem.

DÉCRET portant fixation de l'abonnement à attribuer, à
titre de frais de régie, aux caissiers des succursales
de la caisse nationale d'épargne...

Idem.

DECRET modifiant fes indemnités allouées aux membres
du conseil supérieur du travail...

11.

Idem.

DECRET nommant M. Steeg, sénateur, commissaire rési-
dent générat en mission temporaire au Maroc ...
DÉCHETS nommant: 1° M. de Monzie, garde des sceaux,
ministre de la justice; 2° M. Yvon Delbos, ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts; 3° M. Pant
Benazet, sous-secrétaire d'Etat chargé de l'enseigne-
ment technique..