DECRET modifiant les cadres du personuel de la Biblio-
thèque nationale...

Ibid.

2604

DECRETS autorisant l'imputation au compte «Payements
à régularisers de dépenses effectuées pour avances
trimestrielles et gratification de reforme..
DECRET portant promulgation de deux traités interna-
tionaux signés à Washington le 6 février 1922 et
relatifs le premier aux principes de la politique
concernant ta Chine, le second au tarif des douanes
chinoises...

DECRET fixant la formule d'option pour le cadre général
des fonctionnaires du cadre local d'Alsace et Lorraine]
et fixant les conditions d'application aux fonction-
14 avril 1924 sur les pensions....
naires ayant opté pour le cadre général de la loi du

DECRET prévoyant la revision du cadre local d'Alsace

Lorraine.

DECAT relatif au reclassement et à l'incorporation dans
les cadres généraux des brigadiers et gardes des
eaut et forêts du Haut-Rbin, Bas-Rhin et de la Mo-

selle....

DECRET fixant les conditions d'application du décret du
21 décembre 1919, étendant aux départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du
30 octobre 1919, relatif à la domanialisation des
préposés forestiers communaux...
DECRET relatif à l'avancement au choix des officiers des

corps navigants....

DECRET modifiant le décret du 25 mars 1910,

fixant les

taux et conditions d'attribution des indemnités del
bicyclettes, de chaussures et d'habillement allouées
au personnel des services extérieurs des postes et
télégraphes.

DECRET modifiant le tarif de la taxe à l'importation |

perçue en Nouvelle-Calédonie.
DECRET modifiant le décret du 6 août 1921 sur l'orga-[

nisation du

personnel dans les trésoreries coloniales..

DECRET rendant obligatoires, au ministère des travaux
publics, les standardisations adoptées par la commis-

sion permanente....

DECRET allouant une indemnité de soins aux pensionnés
à 100 p. 100 pour tuberculose....

DECRET portant publication et mise en application de
la convention commerciale entre la France et l'Union
belgoluxembourgeoise à Paris, le 4 avril 1925.....

26 août 1925. DECRET modifiant le décret da 14 février 1905, sur l'admission et l'avancement dans le corps de l'inten dance.

Idem.

39.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET tendant à donner effectivement aux gendarmes
le grade de sous-officier..

DECRET créant des emplois de commis d'enregistrement
et d'hypothèques...

DECRET Tendant applicable dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du
2 mai 1934, soumettant à un recours extraordinaire,
en vue de leur examen ou de leur réduction certaines
indemnités de dommages de guerre..
DECRET rendant applicables dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les ar-
ticles 47, 48 et ag de la loi du 30 juin 1923, à l'im-
pôt sur le produit des jeux..
DECRET rendant applicables dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispo-
tions du décret du 5 mai 1924, relatif à l'organisa-
sation et au fonctionnement des comités départemen-
taux de préconciliation et du décret du 37 février
1925, relatif au comité central...

DECRET modifiant les articles 36, 11, 51 et ɔ» du décret
du 30 mai 1934, portant règlement du service dans
l'armée (discipline générale).......

Diem. 30.

DECRET relatif à la fixation de l'équivalent servant à
établir les taxes télégraphiques internationales...
DECRET modifiant Forganisation de l'administration cen-
trale du ministère de la justice...............

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 28 octobre 1921, relatif
au mode de payement des pensions militaires alle-
mandes et allocations y assimilées dont les fitulaires.
ont acquis on recouvré la nationalité française.
DECRET maintenant en vigueur les dispositions des
articles et 2 du décret du 14 février 1924, attri-
buant des allocations supplémentaires aux titulaires
de reutes servies par Finstitut d'assurance-invalidité
de Strasbourg et par la caisse de pensions des che-
mius de fer de l'Alsace et de Lorraine..

des amendements aux articles 6, 12, 13 et 15 du
pacte de la Société des Nations...

DECRET portant promulgation de la convention relative
an territoire de Memel, signée à Paris, le 8 mai
1921....

NUMÉROS

des Bulletins.

DECRET allouant une indemnité de chaussures et de
petit équipement aux agents subalternes de l'admi-
nistration des beaux-arts...
DECRET modifiant le décret du 21 septembre 1908, sur
la sécurité et l'hygiène à bord des navires
DECRETS portant promulgation de conventions tendant
à empêcher les fraudes en matière : 1° d'impôts de
consommation; de tabac, signées à Paris, le 15 jan-
vier 1915; entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement du territoire de la

Sarre...

DECRET fixant les tarifs des annonces et insertions au
Journal officiel et au Bulletin des annonces légales obli-
gatoires...

DECRET relatii à la rémunération des payeurs de la tré
sorie aux armées, qui n'auront pu être réintégrés;
faute de vacances dans leurs fonctions civiles à l'expi-
ration de leur engagement....

DicлET relatif au recrutement des ingénieurs mécani

ciens de la marine....

DECRET convoquant le collège électoral des Hautes-
Pyrénées à l'effet d'élire nu député..

401

Ibid.

PAGES.

3677

2681

pour le

DECAST portant répartition des crédits accordés
relèvement des indemnités pour charges de famille
des agents de l'État...
DECRET Concernant l'office national des recherches |
scientifiques et industrielles et des inventions......
DECRET modifiant le décret du 28 février 1934, portant
attribution de suppléments temporaires d'indemnité
de cherte de vie aux officiers et militaire à solde men-

suelle...

DECRET portant création d'ane chaire d'épidémiologie]

au Collège de France...

DECRET modifiant le décret du 13 juillet 19231, relatifį
au dassement des directions de l'administration cen-
trale des postes et télégraphes et de la caisse natio-

nale d'épargne..

DECRET rétablissant une indennité de chaussures au
direction des services sanitaires et scientifiques et de
profit de diverses catégories d'agents, relevant de la
la répression des fraudes...

sous-préfectures..

DECRET fisant le taux de l'indemnité allouée au médecin
en chef de l'administration des travaux publics.....
DECRET relatif à l'échange de mandats-poste, par l'inter-
médiaire de l'administration métropolitaine, entre
les établisssernents français de l'Océanie, d'une part, |
et certains pays étrangers d'autre part.....
DECAET modifiant le décret du 17 juillet 1920 (art. 11,
S1), relatif au personnel des préfectures et des
DECRET rattachant au ministère du travail, les services
de l'éducation forcée dans les départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et divers services
du commissariat de la République à Strasbourg..
DECRET portant relèvement du taux des suppléments |
temporaires de cherté de vie, aux fonctionnaires du
controle de Padininistration de l'armée
DECRET relatif aux indemnités pour charges de famille
aux personnels militaires de la marine..

DATES des

lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

6 Sept. 1935. DÉCRET fixant le taux de l'intérêt des sommes prélevées sur la dotation de la caisse nationale d'épargne pour construction d'immeubles donnés à bail à l'administration des postes.

PAGES.

Idem.

DECRET modifiant le droit de sortie applicable au bois
de châtaignier

Idern.

7.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit.
pour la restauration de terraius en montagne....
DECRET portant surclassement des localités pour l'attri-
bution des indemnités pour charges de famille des
agents de l'Etat...

Idem.

Idem.

DECRET portant suppression d'emplois dans l'administra-
tion de l'enregistrement et du timbre....
DECRET relatif à Torganisation du personnel départe-
mental des contributions directes..

Idem.

DÉCRET fixant par grade les effectifs officiers des diffé-
rentes armes et services de l'armée..

Idem.

8.

DECRET relatif à la répartition par grades et emplois
des effectifs cadres sous-officiers et troupe..
DECRET relatif à la célébration aux frais de l'Etat, des
funérailles de M. René Viviani, sénateur, ancien pré-
sident du conseil..

Idem.

DÉCRET portant incorporation dans les cadres généraux
du personnel enseignant et scientifique de l'université
de Strasbourg.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PACKS.

Sept. 1925 DECRET relatif aux indemnités des fonctionnaires char

Idem.

13.

Idem.

gs des ouvrages d'art reconstitués sur les routes et
les voies de navigation des régions libérées.... . . . . .
DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1922, por-
tant règlement sur la police de la circulation et du
roulage...

DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec
agrale Afrique occidentale française"....
DECRET modifiant, en exécution de la loi du 10 mars)
1925, le décret du 15 mars 1916 et les décrets subsé-
quents, relatifs aux cadres, rétributions et salaires
du personnel non commissionné et auxiliaire de l'ad-
ministration centrale des postes et télégraphes et de
la direction de la caisse nationale d'épargne...

DECRET portant règlement d'administration publique

pour l'application à l'Algérie de la loi du 31 juillet
1930. réprimant la provocation à l'avortement et la
propagande anticonceptionnelle....

DECRET autorisant l'imputation au compte Payements à
régulariser de dépenses à effectuer au titre d'avances
remboursables aux fonctionnaires en instance de pen-

sion......

DECRET portant incorporation dans les cadres généraux
des fonctionnaires du cadre focal de l'enseignement |
agricole d'Alsace-Lorraine....

DECRET portant incorporation dans les cadres du per-
du cadre local des écoles pratiques de commerce et
sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires
dindustrie des départements du Haut-Rhin, du Bas-

Rhin et de la Moselle..

DECRET porlant incorporation dans les cadres du per-1
sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires
de l'école nationale technique de Strasbourg..
DECRET portant réorganisation financière des collèges

Communaux de garçons et de jeunes filles....
DECRET autorisant t'emploi de dames sténodactylogra-
phes dans les secrétariats des lycees de garçons....
DECRET rendant applicables à l'Algérie les dispositions|
de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments

historiques.

DECRET portant règlement d'administration publique,
relatif à l'organisation, au fonctionnement et au ré-
gime financier de l'office national des combustibles

liquides....

DECRET portant création d'un service des prestations en
traités et accords internationaux.
nature à recevoir de l'Allemagne en exécution des
DECRET fixant le nombre des agents non commissionnés
permanents de l'administration centrale des finances.
DECRET modifiant le décret du 19 janvier 1920, relatif
à l'organisation des services extérieurs de l'adminis- |

tration des douanes...

DECRET relatif aux conditions d'admission au grade

d'inspecteur des douanes.

DECRET porlant création de timbres mobiles pour les
cartes d'identité des étrangers.....

DECRET fixant la répartition entre les divers services
des fonctionnaires supérieurs de l'administration cen-

trale des finances.

DECAST chargeant le président du Conseil, ministre de
la guerre, de l'intérim du ministère des finances....
DECRET relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union
postale, concernant les virements postaux, et du rè
glement y annexe....