DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins

PAGES.

20.

Idem.

19 Juill. 1925. DÉCRET étendant à l'Algérie les dispositions de la loi du
22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des
chemins de fer secondaires...
DECRET portant règlement d'administration publique
pour la détermination des conditions d'application à
la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la
Guyane de la loi du 9 avril 1898 et des lois subsé
quentes sur la responsabilité des accidents du travail.
DÉCRET fixant les attributions du secrétaire général des
postes, télégraphes et téléphones...

Idem.

21.

Idem.

DECRET autorisant l'entrepôt fictif à Sarrebruck pour
les graines, farines, sons et légumes secs..
DECRET instituant la commission de revision du traite-
ment des fonctionnaires..
DECRET modifiant le décret du 6 janvier 1922, fixant
les cadres et les traitements du personnel enseignant,
administratif et de service de l'école nationale supé-
rieure des mines...

Idem.

DECRET relatif à la situation, aux attributions et aux
droits des ouvriers d'Etat du génie..

Idem.

DECRET relatif au recrutement, à la situation, aux
attributions et aux droits des adjudants d'adminis-
tration du génie..

Idem.

DECRET fixant les règles relatives au régime de la pro-
priété foncière en Cochinchine..

Juill 1915 DECRET relatif à l'admission de la langue turque aux examens de baccalauréat de l'enseignemest secondaire...

Mem.

Ham.

30.

31.

DECRET modifiant le décret du 18 janvier 1887, relatif
aux groupes de certificat d'études supérieures équiva-
lents au certificat d'aptitude au professorat des écoles
normales.....

DECRET modifiant le décret du 18 janvier 1887, relatif
aux concours d'admission aux écoles normales..
DECRET portant de six à sept le nombre des représen-
tants des réseaux de chemins de fer au conseil supé-|
rieur du tourisme....

DECRET modifiant ou complétant les dispositions du
décret du 26 février 1920, relatif au taux et condi-
tions d'attribution des indemnités pour frais de mis-
sion et de déplacement et abrogeant le décret du
7 juillet 1913....

DECRET relatif à l'emploi des sucres aux usages indus-
triels...

DECRET allouant une indemnité aux agents auxiliaires
temporaires...

Ibid.

2439

DECRET relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions
sur les traitements ou allocations des fonctionnaires |
civils..

DECRET relatif à l'emploi des transmissions radioélec-
triques, en temps de paix, par les navires et les
aéronefs (navires de guerre français et aéronefs mili-
taires français exceptés) dans les ports et les eaux
territoriales de la France ou relevant de la France,
ainsi qu'au-dessus de ces ports et de ces eaux.....
DECRET portaut virement de crédits au budget annexe
de la caisse des invalides de la marine (exercice 1924).
DECRET modifiant en exécution de la loi du 17 juillet
1925, le décret du 25 avril 1910 et les décrets sub-
séquents, fixant les cadres et les traitements du per-
sonnel de l'administration centrale des postes et télé-
graphes et de la direction de la caisse nationale
d'épargne.....

DECRET portant création de postes diplomatiques et
consulaires..

* Août 1925. DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1919 sur l'avancement des magistrats...

Idem.

DECRET modifiant celui du 25 février 1921, concernant
les percepteurs.....

Idem.

DECRET réglant l'assimilation des grades et emplois sup-
primés de l'administration des P. T. T. avec les grades
et les emplois actuellement existants.

Idem.

DECRETS relatifs au taux d'extraction des farines et à
l'incorporation des succédanés.

Idem.

DECRET ouvrant, sur l'exercice 1925, à titre de fonds
de concours, un crédit applicable aux sociétés ou-
vrières de production et de crédit..

Ibid.

2465

4.

DECRET relatif aux conditions de nomination des agrégés
des facultés de pharmacie.....

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant, sur l'exercice 1925, en exécution des
conventions de 1883, un crédit applicable aux
études el travaux de chemins de fer..
DECRET ouvrant, sur l'exercice 1915,

titre de fonds

DÉCRETS ouvrant, sur l'exercice 1925: 1° en exécution
des conventious de 1883, un crédit applicable à
diverses améliorations sur les réseaux du Midi et
d'Orléans; 2° sur l'exercice 1925, à titre de fonds de
concours, un crédit pour l'aménagement du bassin
de la haute Dordogne...
DECRET portant réglement d'administration publique :
1° pour l'établissement d'un régime uniforme de ré-
partition de travail dans les magasins et salonus de
coiffure de la ville de Châtellerault; 2° pour l'appli-
cation de la loi de huit heures dans les industries de
la biscuiterie, chocolaterie, confiserie
DECRETS Ouvraut, sur l'exercice 1925, à titre de fonds
de coucours: 1o un crédit pour le service de l'hydrau-
lique; 2° un crédit applicable à l'entretien de la cló-
ture et des allées du grand pare de Compiègne;
3o un crédit pour le fonctionnement de l'école d'in-
dustrie laitière de Surgères et de la station stéricole
de Draguignan; i un credit applicable au fonction-
nement du service special du cinématographe agricole.
DÉCRET autorisant les consultations de nourrissons à
payer les allocations d'assistance aux femmes en
couches de la loi du 17 juin 1913..

Ibid.

2489

Ibid.

2490

Ibid.

1493

At ga5. DÉCHET divisant en deux groupes les électeurs patrons

de la catégorie de la section des tissus du coasei!
de prud'hommes de la Seine..
DECRET relatif à l'attribution d'avances sur pensions
civiles d'aucienneté..

DECRET modifiant celui du 21 août 1920, fixant les
cadres et traitements du personnel de fadministration
centrale du sous-secrétariat d'État des travaux pu-
blics...

DECRET portant érection en commune de plein exercice
du centre de Letourneux, avec Letourneux pour
chef-lieu (département d'Alger)
DECRET instituant une commission chargée de l'inven-
taire des immeubles dépendant du domaine national.
DECRET approuvant le budget, supplémentaire de l'in-
stitut des recherches agronomiques pour l'exercice
1915.....

DECRETS portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur
la journée de huit heures dans les industries de la
bijouterie, orfèvrerie, horlogerie et de bronze d'art
et fimitation; 2 l'exécution des dispositions du
livre du Code du travail (titre 11, hygiène et sécu-
rité des travailleurs en ce qui concerne les mesures
particulières de protection et de salubrite applicables
dans les chantiers du bâtiment et des travaux pu-

blics....

DECRET portaut application de l'article 96 de la loi du]
31 décembre 1911 au barreau de Carcassonne..
DECRET rendant applicables à l'Algérie les décrets des
2 août et 15 octobre 1914, portant suspension des
droits de douane sur les viandes..
DECRET déterminant la forme des répertoires que]
doivent tenir les personnes ou sociétés assujetties aux
dispositions de l'article 39 de la loi du 13 juillet

1935......

DECHET limitant la validité des mandats de secours à la
durée de l'exercice au coas duquel ils ont été émis,
de l'article 123 du décret du 31 mai 1862, modifié
et complétant les dispositions de l'avant-dernier alinéa
par celui du 29 juillet 1923.....
DECRET instituant de nouveaux membres à la commis-1
sion de répartition du produit de la taxe des cercles.
DECRET transférant au ministère des finances les attri-
butions du sous-secrétaire d'Etat de la marine mar-]
chande, en ce qui concerne la liquidation des litiges |
résultant des opérations engagées par l'office français |

d'affrètement..

DECRET relatif à l'application de l'article 21 de la loi du]

13 juillet 1925..

DECRET fixant le prix de vente des alcools pour la car-
buration du 1 octobre au 30 septembre 1926.... . .
DECRETS rattachant : 1° au ministre de l'instruction]
d'Alsace et de Lorraine; 2° au sous-secrétaire d'Etat
publique et des beaux-arts les services des beaux-arts
des régions tibérées, les services-des dommages de
guerre et de la reconstitution d'Alsace et de Lorraine.
DECRET autorisant l'imputation au compte «Payements
à régulariser» des dépenses occasionnées par les opé |

rations militaires du Maroc..

DECRET nommant M. Salgues, membre du comité supé-
rieur de la caisse des offrandes nationales...
DECRET aliouant une indemnité de chaussure et d'équi-|
pement de l'enseignement technique...

5.

sportation des bois

Sinistration publique

13 avril 1919 sur la

ses industries de la mar

de dépenses au comple

de l'article 96 de la loi du

Jarreau d'Avesnes..

ganisation des corps de sapeurs

a commune de Chandefonds (Maine

salde des hommes punis de prison.. glement d'administration publique

- de la loi du 23 avril 1919 sur la

huit heures dans les industries du bois
meublement, la tabletterie et les petites

du bois et matières similaires.....

J

a Fapplication de l'article 84 de la loi du det 1915 exonération de la taxe sur le chiffre seu ce qui concerne les produits importés à

modifiant celui du 28 juin 1923 portant règle-| sur l'organisation de l'administration centrale Jes Snances...

ST modifiant le tarif spécial des douanes de la
Guadeloupe, en ce qui concerne les animaux vivants.
CAST modifiant l'article 4 du décret du 16 décembre
1920, relatif aux allocations à attribuer aux attachės
militaires...

DECRET reportant à l'exerice 1925 un crédit ouvert au
ministre de la guerre, à titre de fonds de concours
et non employé en 1921....

DECRETS modifiant : le décret du 19 août 1921, por-
tant reglement d'administration publique pour l'ap-
plication de la loi du 1 août 1905 en ce qui con-
cerne les vins; 2° le décret du 29 novembre 1911,
relatif au mode de recrutement et à l'avancement du
personnel de l'inspection générale des services sani-
taires vétérinaires.....

DECRET portant fixation des cadres et salaires du per-
sonnel auxiliaire permanent de l'administration cen-
trale du ministère de l'agriculture....
DECRET rendant applicables à l'Afrique occidentale
française les dispositions du décret du 20 juin 1916,
relatives au payement par mandats cartes postaux des
factures administratives inférieures à 500 francs...
DECRET attribuant au personnel embarqué sur les bâti-
ments naviguant sur les côtes du Maroc le bénéfice
des allocations de solde, de traitement de table et de
frais de passage de la zone n° ▲.............
DECRET modifiant le décret du 16 décembre 1924,
pris pour fapplication de la loi du 3 janvier 1924,
relative aux chambres d'agriculture..
DÉCRET modifiant le décret du