DECRET accordant une indemnité de chaussures et de
petit équipement aux agents du service intérieur du
ministère de l'agriculture...

DECRETS reportant à l'exercice 1915 des crédits ouverts
au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de
concours, et non employés en 1924..........
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1934, à titre de fouds de concours, un crédit
applicable à l'armée.....,
DECRETS autorisant l'érection de monuments à la mé
moire des morts de la 19 division britannique à
Ovillers-la-Boisselle (Somme) et à Sarcy (Marne). ...
DECRET rendant applic.bles dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le décret du
27 juin 1922 et ses modifications, instituant un
brevet de capacité d'infirmières professionnelles et le
decret du 25 novembre 1924, instituant un examen
spécial pour certains infirmiers et infirmières victimes

de la guerre

DECRET modifiant les conditions d'attribution de la
médaille pénitentiaire....

Hea.

DECRET reportant à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
ministre de la guerre, à titre de fonds de concours,
el non employé en 1934...

DICKET reportant à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
ministre des travaux publics, à titre de fonds de
concours, et noo employé en ryzí.

DÉCHET reportant à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
ministre de l'agriculture, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1924......

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de coucours, un crédit
en faveur de l'industrie mulassière....
DECRET modifiant le décret du 6 octobre 1906, relatif
aux frais d'établissement des agents diplomatiques et
consulaires..

DECRET relatif à la répartition des bureaux d'hypo-
thiques de classe et à l'accession aux bureaux
d'hypothèques.
DECRET concernant la détermination des services aériens
comple pour la constitution du droit à
pension des personnels navigants de l'aéronautique..
DECRET Complétant le décret du 20 mars 1925, fixant
ane nouvelle répartition des sièges de conseillers
d'arrondissement entre les cantons du Haut-Rhin, du

bunaux de commerce de Saint-Dié et de Briey....
augmentant le nombre des magistrats des tri-
DECRET modifiant le décret du 18 novembre 1924,
transférant au service de l'enregistrement les attribu-
tions domaniales exercées en Alsace-Lorraine par les
services des ponts et chaussées....
DECRET fixant le taux de l'indemnité allouée au secré
taire général chargé de la reconstitution dans le
département du Haut-Rhin..............

DECRET rendant applicable dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle le décret du
7 décembre 1913, relatif au cahier des charges-type|
des concessions des mines de pétrole et de gaz com-
bustibles..

27 Juin 1925. DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

l'exercice 1974, à titre de fonds de concours, des
crédits applicables aux ponts, pour entretien de la
route nationale n° 7, pour le personnel des ponts et
chaussées et les rivières et canaux...

DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des
credits applicables à l'usine hydroelectrique d'Eget;
pour les travaux d'aménagement de la haute Dor-
dogne: pour l'entretien des voies de navigation
intérieure......

DECRETS reportant à l'exercice 1925, des crédits ouverts
au ministre des travaux publics, à titre de fonds de
concours, et non employés en 1924 -
DECRET réorganisant la commission centrale d'avance-
ment (postes et télégraphes).......
DECRETS ouvrant au ministre de l agriculture, sur l'exer-
cice 1925, a titre de fonds de concours, des crédits :
pêche et pisciculture; service de la main-d'œuvre
agricole école d'agriculture de Bréhouloir: diverses
écoles d'agriculture; vérification des opérations des
sociétés de courses; entretien et reboisement des
forêts domaniales...

30.

Idern:

29.

Idem.

Idem.

lauréat...

DECRET modifiant le decret du 19 septembre 1914)
art. 1 sur le service de la trésorerie de l'établisse-
ment des invalides de la marine

DECRET relatif aux conditions d'admission aux emplois
supérieurs de l'administration des postes et télé-
graphes.....

DECRET allouant des indemnités de chaussures et de
petit équipement au personnel du service intérieur
de l'administration centrale des postes et télégraphes
et de la caisse nationale d'épargne..
DECRET modifiant le décret du 13 août 1889. portant
règlement d'administration publique, pour l'exécution
de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité..
DECRET fixant la date des élections pour le renouvelle
ment de la deuxième série sortante des conseils géné
raux et des conseils d'arrondissement..

Ibid.

1757

Idem.

DECKET reportant à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
ministre de l'intérieur, à titre de fonds de concours.
et non employé en 1924..........

Idem.

DECRET portant répartition des crédits provisoires appli-
cables au mois de juillet 1925..........

Ibid.

1812

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse-
ment des colis postaux à destination de divers pays..
DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus-
trie, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours,
un crédit applicable au service des postes et télé-
graphes.....

Jo Juin 1935. DÉCHETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 19a4, à titre de fonds de
concours, des crédits destinés au remboursement des
avances instituées par les lois des 16 juillet 1889 et
20 mai 1890, pour diverses améliorations aux ser-
vices des postes et télégraphes.......
DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'indus-
trie, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de con-
cours, un crédit pour améliorations des postes et
télégraphes......

Idem.

idea.

DÉCHETS reportant à l'exercice 1925, divers crédits,
ouverts au ministre de l'agriculture, à titre de fonds
de concours, et non employés en 1924.
DECRET reportant à l'exercice 1925, un crédit, ouvert
au ministre des finances, à titre de fonds de con-
cours et non employé en 1924h..........
DECKET fixant les quantités d'animaux, de gibier et de
volailles d'origine ou de provenance tunisienne à
admettre en franchise à leur entrée en France du
1 juin 1925 au 31 mai 1926.

DECRET modifiant le taux des frais de contrôle dus à
l'Etat par les grands réseaux de chemins de fer
DECRET fixant les taxes de colis postaux du régime
intérieur et à destination de divers pays..
DÉCRET portant règlement d'administration publique,
pour l'application de l'article 14 de la loi du 18 juil-
let 1924, sur les bonifications d'ancienneté aux titu-
laires d'emplois réservés.

DECSET portant publication et mise en application, à
titre provisoire, de la convention commerciale entre
la France et la Pologne, signée à Paris le g dé-
cembre 1924...................

DSCRET fixaut la composition du comité supérieur d'en-
quête institué auprès du ministre des finances par le
décret da 14 mars 1920....

Hem.

3.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1935, à titre de fonds de concours,
crédit applicable aux routes et ponts...
DECRET fixant les crédits d'importation pour les fruits
et les vins d'origine et de provenance tunisiennes....
DÉCRET relatii à l'importation en franchise de produits
marocains en France et en Algérie.............

un

It decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCHETS.

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

Jill 1925. Dicer modifiant le décret da 7 mai 1908 art. 18). portant organisation de l'école d'application du service de saute des troupes coloniales

DicsET portant attribution de la médaille commémora-
tive de Syrie-Cilicie pour le deuxième semestre
1924.
DECRET relatif à la nomination en 1915, au grade d'off-
cier d'administration de 3 classe du genie d'adju-
dants-chefs ou employés militaires des corps et
établissements du génie et du service géographique.
DicaET érigeant en commume de plein exercice la sec-
tion de Tazmatt dépendant de la commune d'Ak bou
¡Constantine).

Décagrs autorisant les commuues de Monpont (Dor-
dogne et de Druyes (Yonne à changer leur appel-
lation.

DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
au budget des dépenses administratives des caisses
d'amortissement et des depôts et consignations pour
fance 1965...

DECBET relatif à la délivrance en Tunisie de certificats
de vie pour le payement des rentes et pensions sur
TÉtat...

DECBET modifiant le décret du 12 novembre 1886
art. 11, portant règlement d'administration pu-
blique pour la designation des membres électifs du
conseil départemental de l'enseignement primaire......
DECAET relatif à l'application au personnel des postes
et des télégraphes de la loi du 17 avril 1924...
DECRET modifiant le décret du 13 juin 1889, consti-
tuant un service colonial dans les quatre ports de
commerce du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de
Marseille..

DECSET supprimant le 2° conseil de guerre du gouver-
nement de Paris......

DECRET portaut modification au décret du 37 fe-
vrier 1913, sur fa masse des dépenses diverses...
DécaET concédant à la commission du gouvernement
du territoire de la Sarre l'entrepôt réel des douanes
de Sarrebruck...

DECRET portant création de postes diplomatiques et
consulaires...

DECRET autorisant l'admission dans les souscriptions à
l'empront 4 oo (1935) des bons de la défense natio-
nalé affectés à des cautionnements fournis a l'Etat,
aux départements, aux communes et aux établisse-
ments publics....

DECRET convoquant les électeurs des cantons de stras
bourg-Est, Strasbourg-Ouest, Scheltigheim, fruchs-
tersheim et Selestat (Bas-Rhin, Metz-ville, Metz-
campagne et Locquin (Moselte, à l'effet d'élire un
conseiller d'arrondissement.
DECRET portant application au département de la
guerre de diverses normalisations adoptées par la
commission permanente de standardisation
DECRET modifiant le décret du 8 avril 1923, portant
règlement sur la solde et les accessoires de solde des
officiers des différents corps de la marine..
DECRET fixant la rémunération des membres de la mis-
sion de surveillance des constructions navales en
Allemagne...

DECRET relatif au personnel de l'enseigneinent dans les
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
Réunion.