DATES des lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES

Idem.

22 Mai 1925. DECRET portant centralisation par l'administration du
mobilier national, des fournitures nécessaires aux
administrations centrales...
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des
e édits, pour l'entretien de chemins forestiers et en
faveur des boursiers de l'école d'agriculture agricole.
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des
crédits applicables à l'institut national agronomique
et pour le service de la main-d'œuvre agricole...
DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits ouverts
au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de con-
cours et non employés en 1924.

Idem.

Idem.

23.

DECRET relatif au recouvrement de l'impôt sur le chiffre
d'affaires

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

25.

DECRETS modifiant des décrets des 28 novembre 1873,
17 mars 1874 et 16 janvier 19:5, relatifs aux candi-
datures à des débits de tabacs..
DECRET étendant aux départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du décret
du 31 décembre 1921, en tant qu'elles concernent
les percepteurs receveurs municipaux...
DECRET relatif au reclassement et à l'incorporation,
dans les cadres généraux, des directeurs et direc-
trices des écoles primaires supérieures et des écoles
normales, des inspecteurs et inspectrices primaires et
des inspectrices maternelles d'Alsace et Lorraine...
DECRET relatif au reclassement d'un contrôleur à l'office
régional de statistique d'Alsace et Lorraine, dans les
cadres de la statistique générale de la France..
DECRET modifiant le décret du 14 décembre 1921, relatif
au reclassement du personnel supérieur des eaux et
forêts, servant dans les départements du Haut-Rhin,
du Bas-Rhin et de la Moselle et fixant les conditions
d'incorporation de ce personnel, dans les cadres de
l'administration....

DÉCRET portant réorganisation de l'aéronautique mari-
time...

DECRET modifiant les taux et conditions d'attribution
au personnel des services des lignes et des installa-
tions téléphoniques, des indemnités pour déplace-
ments à la résidence ou hors de la residence et des
indemnités pour certains travaux insalubres et dan-
gereux et créant en faveur de ce personnel une
indemnité spéciale de techuicité...

DECRET relatif aux indemnités de déplacement alloués.
aux chargés de mission pour le crédit agricole.....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi sur la journée de huit
heures, dans les hôtels, cafés, restaurauts et autres
établissements de vente de denrées alimentaires à
consommer sur place de la ville de Bordeaux et de
diverses communes avoisinantes..
DECRET accordant l'indemnité de gérance et de respon-
sabilité aux chefs des bureaux centraux radiotélé-
graphiques....

25M 1945. Dicant relatif au contrôle des opérations de grainage de vers à soie..

Juin

Dicar portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi sur la journée de huit
heures, dans les industries de la tabletterie et les
pelites industries du bois et matières similaires.....
DECRET convoquant les conseils municipaux de la
Sarthe, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'an sénaleur et fixant la date de cette.
élection.....

DECRET relevant le maximum des salaires journaliers:
des auxiliaires temporaires des services extérieurs des
eaux et forêts........

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
applicable au service du génie....

DECKET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
T'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un
credit pour l'aménagement de la haute Dordogne.. - - |
Dicers relatifs à l'incorporation : 1° dans les cadres
de l'administration générale de l'agriculture; 2° dans
les cadres de l'administration centrale de l'instruc-
tion publique de fonctionnaires ou agents des cadres
locaux d'alsace et Lorraine.....

DECRETS autorisant l'érection de monuments à la mé-
moire des morts de la guerre à Moreuil (Somne) et
à Vauquois (Meuse)...

:

DECRET fixant le mode de recrutement des secrétaires
des facultés de l'Université de Paris...

DECRET relatif à l'assimilation des emplois supprimés à
des emplois existants en vue de la revision des pen-

sions....

DECKET fiant les surtaxes applicables aux correspon-
dances à acheminer par voie aérienne entre la France

et Dakar..

DÉCHETS relatifs au régime des retraites des ouvriers
des monnaies et médailles....

DECRET fixant le taux des indemnités de stage péda-
gogique dans les anciens départements pour les
instituteurs et institutrices d'Alsace-Lorraine.
Dicher autorisant l'imputation au compte Payements
à régularisers, des dépenses occasionnés par les opé-
rations mililsires du Maroc...

DECRET portant réorganisation des établissements péni-
tentiaires militaires....

DECRETS relatifs au frais d'habillement et de chaussures
du personnel du service intérieur de l'administration
centrale des finances et des régions libérées..
DECRET relatif a l'organisation du service historique de

la marine.....

DECRET déteruñnant le fonctionnement administratif et
financier de l'office national industriel de l'azote...
DECRET portant uniformément à dix mois la durée des
cours des officiers élèves et des élèves officiers de
Pécole de gendarmerie de Versailles...............
DECRET autorisant l'imputation d'une somme au compte |

pour travaux d'amélioration dans les ports).......
DECRET rendant applicables aux genièvres obtenus dans
les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Maselle les dispositions de la loi du 31 décembre 1920 |

(art. 3j...

DECRET portant, rattachement à la commune d'Oned-]
Taria de fractions de territoires des communes de
Saida el de Mascara (Algérie)..

Idem.

4 Juin 1925. DÉCRET fixant les cadres, traitements et indemnités du personnel de l'école nationale des ponts et chaussées. DECRET Complétant le tableau B annexé au décret du 2 mai 1923 en ce qui concerne les appareils mesureurs de liquides et les soumettant à la vérification des poids et mesures...

5.

DECRET concernant la comptabilité du domaine de
Chantilly..

Idem.

Idem.

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 30 mai 1924 (art. 43)
portant règlement sur le service dans l'armée...
DECRET relatif à l'échange de mandats de poste par
l'intermédiaire de l'administration métropolitaine
entre la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances d'une
part et certains pays étrangers d'autre part....
DECRET relatif aux salaires des conservateurs des hypo-
thèques en Algérie...

DECRET autorisant le gouverneur général de l'Afrique|
équatoriale à prohiber, en cas de besoin, dans tout
ou partie du territoire de cette colonie, la sortie des
animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine
et porcine....

DECRET déclarant applicables dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les lois du
25 juillet 1891 et 10 juin 1916 relatives aux monts-de-
piété.

DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1925, à titre de fonds de concours, un crédit en
faveur des sociétés coopératives de consommation..........
DECRET relatif à la rémunération du personnel d'enca-
drement (chefs et sous-chefs de bureau auxiliaires)
des bureaux régionaux et sections départementales
des pensions...

8.

DECRET chargeant le ministre du commerce de l'intérim
du ministère des colonies.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

DECRET relatif aux achats de denrées effectués par
anticipation pour le service des subsistances..
DECRET relatif au concours pour l'admission à l'emploi
d'élève ingénieur de l'aéronautique....
DÉCRET relatif au budget supplémentaire de l'office des
mutilés et réformés de la guerre pour l'exercice 1925.
DECRET chargeant le ministre de la marine de l'intérim
du ministère de la guerre.

10.

DECRET portant règlement sur le service des pensions
de retraite du personnel ouvrier des arsenaux et
établissements de la marine

Idem.

DECRET attribuant une indemnité aux examinateurs
d'admission à l'école navale............

Idem.

DECKET Ouvrant au ministre des travaux publics, sur

Texercice 1924, à titre de fonds de concours, un
crédit applicable aux routes et ponts..

11.

DECRET instituant l'honorariat pour le corps des tréso-
reries des invalides de la marine.....

Idem.

12.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1924, a titre de fonds de concours, un crédit
applicable a la pêche et à la pisciculture...
DECRET modifiant le décret du 19 janvier 1920 relatif à
l'organisation des services extérieurs des douanes..
DECRET relatif au concours pour l'emploi de surnumé-
raire des contributions indirectes..

Idem.

DECRET allouant une indemnité de chaussures aux
agents des archives nationales.....

13.

DÉCRETS ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits
en faveur des populations des régions libérées....

Juin 1945. DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances par avions de Paris sur l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège..

DECRET fixant en ce qui concerne l'administration des
postes et des télégraphes, les modalités d'application
de la loi du 14 avril 19a4 sur les régimes des retraites
des ouvriers de l'Etat.

DECRET modifiant les dates d'échéance des indemnités
forfaitaires de tournées allouées aux é'èves de l'école
nationale des eaux et forêts..

DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits ouverts
au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de
Concours, et non employés en 1924.
DECRET ouvrant an ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit
pour le service de la répression des fraudes..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
applicable à la pêche et à la pisciculture....
DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1911 por-
lant organisation du personnel secondaire du service
colonial dans les ports du Havre, Nantes, de Bor-
deaux et de Marseille, en ce qui concerne le recrute-
ment, l'avancement et la discipline...

DECRET relatif à la rétribution des receveurs buralistes
d'Alsace et Lorraine..

Hem.

DECRET reportaut à l'exercice 1925, un crédit ouvert au
Dunistre des travaux publics, à titre de fonds de
Coucours, et non employé en 1924..

DECOET modifiant le décret du 29 mai 1919, relatif à
l'indemnisation des anciens militaires pensionnés pour
tuberculose osseuse ou articulaire.

DECRET portant réglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 13 juillet 1924 réser-
vant des emplois aux militaires des armées de terre
et de mer engagés et rengagés commissionnés ou
appartenant au cadre de maistrance..

DECRET rétablissant l'indemnité de chaussures aux
agents secondaires de l'administration centrale, des
sections techniques de l'artillerie et du génie, des

écoles militaires.

idea.

DECRET modifiant le décret du 3 mai 1911 portant
organisation du corps militaire des marins pompiers.
DECRET réorganisant le cours supérieur d'éducation
physique de l'université..

DECRET Ouvraut au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914. à titre de fonds de concours, un crédit en
faveur de l'élevage du cheval...

DECRET rendant applicables en Algérie les dispositions
de la loi du 15 avril 1909, relative à l'enseignement|

des enfants arriérés...

DECRET portant attribution d'une indemnité de chaus-
sures et de p tit équipement au personnel de gar-
diennage des monuments historiques..
DECRET porlant réduction de la taxe de transit pour les
télégrammes Italie, Belgique, France, via Suisse...
DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-1
dustrie, à titre de fonds de concours, sur les exer-
cices 1924 et 1925, des crédits applicables au service
des postes et télégraphes..
DECRET instituant une commis. ion chargée d'examiner
les demandes de subventions et d'émettre un avis sur
la répartition entre les différentes œuvres du produit
de la nouvelle taxe sur les cercles de jeux.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

DECRET modifiant le décret du 24 octobre 1924 (art. 5),
relatif à la tenue du registre du commerce dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle.......

DECRET Complétant les articles 50 et 55 du décret du
19 janvier 1920, relatif à l'organisation des services
extérieurs de l'administration des douanes...
DÉCRET modifiant le décret du 16 janvier 1925, insti-
tuant le conseil national économique....
DECRET visant le rétablissement de l'indemnité de chaus-
sures en faveur de certains agents de l'office national
du comme ce extérieur....

Idem.

70.

DECRETS prorogeant le privilège des banques de l'Indo-
chine et de l'Afrique Occidentale...
DÉCRET abrogeant les décrets des 20 avril 1920 et g sep-
tembre 1922, créant des postes de substituts aux tri-
bunaux de Versailles et du Havre.....

DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits, ouverts

au ministre des travaux publics, à titre de fonds de
concours, et non employés en 1924..

Idem.

DÉCRET instituant un droit de sorlie sur les bois de

châtaignier.....

Idem.

DECRET modifiant en ce qui concerne les juges sup

pléants le décret du 16 février 1921 réorganisant la
justice en Indochine..

Idem.

3.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 27 décembre 1916
(art. 4 concernant l'importation, le commerce, la
détention et Fusage des substances vénéneuses dans
les établissements français d'Océanic........
DECRET portant incorporation dans les cadres de la
sureté générale de commissaires et d'inspecteurs de
police recrutés en Alsace et Lorraine et l'tolarisés à
la suite de concours.

DECRET portant incorporation dans les cadres de l'assis-
tance publique d'un agent au commissariat général
de Strasbourg..

Idem.

Idem.

DÉCRET portant incorporation dans le cadre des garçons
de bureau du ministère de la justice des garçons de
bureau de la cour d'appel de Colmar....
DECRET modifiant celui du 26 février 1897 en vue de le
mettre en concordance avec la loi du 14 avril 1924,
améliorant le régime des retraites des ouvriers des
établissements industriels de l'État.

Idem.

DÉCRET portant application de la loi du 14 avril 1934
(art. 36) aux militaires prenant part aux opérations
de guerre du Maroc..

Idem.

DECRET fixant le taux des indemnités à allouer au per-
sonnel du service de la surveillance technique dans
les ports....