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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1925
LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL PUBLIÉS DU 1" JANVier au 31 décemBRE 1925
3.4.4.44
781
n.s.
V. 17, pt.1
594886
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
CONTENUS DANS LE TOME XVII DE LA NOUVELLE SÉRIE
DU BULLETIN DES LOIS
10 Aril 1924. Lo1 relative à la participation de l'État à l'exposition de la houille blanche et du tourisme (1925)....
DÉCRETS.
16 Décembre. DECRET portant réglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 3 janvier 1924, rela-
tive aux chambres d'agriculture....
DECRET Complétant le paragraphe 1" de l'article 38 du
décret du 16 avril 1917, portant règlement sur la
comptabilité du Maroc...
10.
Idem.
15.
LOIS.
Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1927,
relatif à l'introduction dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhiu et de la Moselle de diverses
dispositions de la foi du 31 mai 1921 fixant, pour
l'exercice 1924, le budget des dépenses recouvrables.
Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée
de terre...
Loi portant ratification du décret du 30 mars 1922,
relatif au rattachement au ministère des travaux pu-
blics de l'administration des postes, télégraphes et
téléphones d'Alsace-Lorraine...
Lo relative au régime des pétroles et créant un office
national des combustibles liquides.....
Loi modifiant les articles 12, 17 et 19 de la loi du
12 juillet 1922, relative aux retraites des agents des
chemins de fer secondaires d'intérêt général, des che-
mins de fer d'intérêt local et des tramways..
16. Loi portant ratification du décret du 15 janvier 1924,
relatif au rattachement des services du commerce et
de l'industrie et des poids et mesures de l'Alsace et
de la Lorraine à l'administration centrale du com-
merce et de l'industrie....