17 Mars 1925. | DÉCRET modifiant le décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière dans le 2o arrondissement maritime...

18.

DÉCRET rattachant le centre de Tainé au canton judi-
ciaire Teinet-et-Haâd (Algérie).

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET rendant applicable l'article 57 de la loi du
31 décembre 1924 dans les départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
DÉCRET fixant les conditions de versement de la Caisse
des dépôts et consignations du produit de la vente
des valeurs possédées par la caisse commune des pen-
sions et de secours des employés de la recette centrale.
et des recettes-perceptions de la Seine.........
DECRET modifiant le décret du 15 mars 1919 relatif à
la fixation des grades, cadres et traitements du per-
sonnel des services extérieurs des postes et télé-
graphes et de la Caisse d'épargne.
DECRET modifiant le décret du 30 avril 1911 (art. 8).

Idem..

774

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

DECRET portant application à l'Algérie du décret du
31 décembre 1920, rendu en exécution de la loi du
25 octobre 1919 sur les maladies d'origine profession-
nelle.

DECRET modifiant le décret du 1er mars 1890 (art. 18,)
30, 46 et 54) portant règlement sur la concession
des congés et permissions..

DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1921, portant
établissement de droits de sortie sur les peaux brutes,
le coprah, les trocas et autres coquillages de nacre
exportés de Nouvelle-Calédonie.......
DÉCHET fixant une nouvelle répartition des sièges de
conseillers d'arrondissement entre les cantons des
départements du Haut-Rhia, du Bas-Rhin et de la
Moselle...

DECRET portant incorporation dans le cadre général des
fonctionnaires et agents du génie rural d'Alsace et
de Lorraine...

DECRETS modifiant: 1° le décret du 14 avril 1906
(art. 6) relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards,
aux infirmes et aux incurables; 2° le décret du 1a dé-
cembre 1913 (art. 6) relatif à l'assistance aux familles
nombreuses; 3° le décret du 26 décembre 1913
(art. 6 et 7) relatif à l'assistance aux femmes en
couches...

DÉCRET modifiant le décret du 28 juillet 1906, relatif
au personnel de l'inspection départementale de l'assis-
tance publique et admettant les femmes, à concourir
pour l'emploi de sous-inspectrice...
DÉCRET portant: 1° fixation définitive des conditions
de classement des fonctionnaires et agents de l'ensei-
gnement primaire d'Alsace-Lorraine; 2° incorporation
de ces fonctionnaires dans les cadres généraux.
DECRET incorporant dans le cadre général les fonction-
naires et agents de l'office statistique d'Alsace-

DECRET modifiant les conditions d'attribution des in-1
demnités de bicyclettes allouées aux agents des ma-

nufactures de l'Etat..

DECRET portant annulation de crédits de fonds de con- |
cours au chapitre 113 du budget général de l'exer
cice 1921 (service du cadastre) ..

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer

cice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit
applicable au service du cadastre..

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-1
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
en faveur du service des laboratoires..

DECRET portant application de la loi du 17 avril 1934,|
reglant l'entrée en carrière, l'avancement et la retraite
des fonctionnaires, agents et Cavriers civils démobi-
lisés appartenant à l'État......

Ibid.

Ibid.

Ibid.

823

Ibid.

826

Ibid.

827

31 Mars 1925. DÉCRET fixant le contingent des fèves et amandes d'ori

Idem.

Idem.

DECRET portant annulation et délégation de crédits à
divers inin'stres au titre da budget spécial de l'exer-
cice agaá

gine tunisienne à admettre en franchise en France
du 1 mai 1925 au 30 avril 1926...
DÉCRET portant repartition des crédits d'inscription des
pensions civiles pour 1935.

Idem.

DECRET portant attribution d'une indemnité de chans-
sures et de petit équipement à divers personnels de
fadministration des finances.

DECRET Constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition philatélique interna-
tionale..

DECRET fixant la quantité de pâtes de cellulose d'origine
et de provenance tunisienne à admettre en franchise,
du 10 mai 1925 au 10 mai a926.
DÉCHET portani création d'un troisième emploi de com-
missaire du gouvernement, près la section spéciale
de la commission supérieure des dommages de guerre
et nomination à cet emploi....

Ibid.

993

3gn

1061

2.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

DECRET portant application de la loi du 31 décembre
1921 (art. 96) au barreau de Céret....
DÉCHET relatif aux indemnités de déplacement des fonc-
tionnaires des services d'Alsace et de Lorraine...
DECRET rendant applicable à l'Algérie, la loi du 27 đế-
cembre 1923, sur le crédit de l'artisanat....
DÉCHET relatif au payement et avances sur le montant
des couimandes de matériel, de fournitures et de
travaux des mines domaniales de potasse. .-
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur
l'exercice 924, à titre de fonds de concours, un,
crédit pour la création de la force motrice de l'usine
d'Eget..

Idem.

DECRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in-,
dustrie sur l'exercice 19aá, à titre de fonds de con-
cours des crédits pour les services des postes et télé--
graphes.

DECRET abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1931,
relatif au personnel des trésoreries coloniales.
DECRET modifiant le décret du 30 mai agaá, relatif aux
justifications à produire des mandats émis au titre
de la loi du 31 mars 1919 )frais anédicaux et phar-
maceutiques.....
DECRET Dommant M. de Mozie, ministre des finances,
en remplacement de M. Slémentel, démissionnaire...
DECRET rapportant le décret du 18 décembre igaá..
prohibant la sortie des harengs et des sardines Trais
et salés.

fbid.

1032

DECET relatif à Forganisation et ans attributions des
services de administration contrate da ministère des
régions libérées...
DECET instituant les grades hors cadres d'inspecteur
général de conservateur et d'inspecteur des eaux et
forêts.......

Dicar portant application de la loi du 31 décembre
1971 (art. 6) au barrean de Privas. .
DECRET perdant classement et incorporation de fone-
tionnaires et agents d'Alsace et Loraine, dans les
cadres généraux du personnel de l'Assistance publique.
DECARY modifiant les conditions de recrutement des
mandataires des halles centrales de Paris.......
DECRET ouvrant an crédit supplémentaire au budget
des dépenses administratives des caisses d'amortisse-
ment et dépôts et consignations..........

DECEET modifiant la constitution du comité mixte de
perfectionnement du régiment de sapeurs-pompiers
de la ville de Paris...

Dicker fisant les soldes et indemnités attribués au per-
sonnel de service de la trésorerie aux armées en
fonctions dans les corps d'occupation........

DECRET modifiant les conditions de recrutement des
sapeurs-pompiers..

Dicaer relatif à l'augmentation des avances à l'agent
spécial de l'atelier de construction de Lyon .....
DECREY portant attribution de la médaille militaire)
coloniale avec agrafe «Afrique occidentale française».
DECRET modifiant les dispositions des decrets: 1o dut
10 janvier 1gas; 2° du 96 suai 1904, relatives aux
avances sur soldes de réserve (pouvant être altri-4
buées aux officiers générans de cadre de réserve.... 1
Dicaty relatif aus primes de rengagement des mili-]
laires français des troupes métropolitaines en service
DECRET modifiant les tableaux 3 (primes d'engagement|
el de rengagement) et á (hautes payes) annexés an】
décret du 10 janvier 1912 sur la solde et les revues..

au Maroc...

DiCRAT relatif aux

africaine de tous corps et services servant au titre

primes des militaires indigènes nord

algérien..

DICKET relatif à l'attribution d'indemnités de chaussures
et de petit équipement aux agents du service inté-1
rieur de l'administration centrale de la marine..........

10 Avril 1925. DÉCRET relatif à la nomination des professeurs dans les lycées de garçons et de jeunes filles de la Seine et

Idem.

Idem.

Idem.

Seine-et-Oisc..

DÉCRET modifiant le décret du 9 janvier 1925 (art. 2.
$ 3) relatif à l'institution d'un régime unique pour
l'attribution des bourses nationales dans les enseigne-
ments publics du deuxième degré et leur extension à
l'enseignement supérieur.....

DÉCRET accordant des indemnités de chaussures: 1o aux
agents du service interieur de l'administration cen
trale des travaux publics; et 2° au personnel de ser-
vice des bureaux du contrôle des chemins de fer....
DÉCRET abrogeant le décret du 28 février 1922, qui
supprimait les indemnités de chaussures et de petit
équipement alloués au personnel du service intérieur
de l'administration centrale du ministre du com-

merce...

Idem.

DÉCRET fixant le statut du personnel de l'administration
des postes et télégraphes détaché dans les corps
d'occupation...

Idem.

DÉCRET concédant un entrepôt réel des douanes à la
commune de Colmar..

DECRET relatif au contrôle de l'application du livre
du code du travail dans les établissements de la
guerre..

Idem.

Idem.

15.

17. Idem.

18.

20.

Idem.

DECRET étendant aux couperies de poils de lapin, l'ap-
plication de la loi sur la journée de huit heures..
DECRET modifiant le décret du 28 novembre 1924
(art. 4), en ce qui concerne l'agent comptable spe-
cial du comité des mutilés et réformés de la Scine...
DECRET ouvrant au ministre du travail, de l'hygiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur l'exer-
cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit
en faveur des organisations antituberculeuses, anti-
syphilitiques et anticancéreuses...
DECRET nommant M. Paul Painlevé: 1° président du
Conseil des ministres; a° ministre de la guerre..
DÉCRET portant nomination des ministres, des sous-
secrétaires d'État et des commissaires chargés de
l'aéronautique et de l'educatiou physique..
DECRET concernant le payement d'un acompte sur relè
vement de traitements des fonctionnaires....
DECRET modifiant le decret du 14 juin 1922; attribuant
des indemnités aux conseillers techniques du minis-
tère des affaires étrangères pour les provinces du
Rhin....

DECRET désignant un conseiller technique pour les
affaires relevant du haut-commissariat dans les pro-
vinces du Rhin et pour les intérêts français dans la
Sarre....

Idem.

DECRET transformant le haut-commissariat de l'aéronau-
tique et des transports aériens en sous-secrétariat
d'Etat et nommant le titulaire.......

21.

DECRET fixant les dates de fermeture annuelle de la
bibliothèque et musée de l'arméc.