N° 25466. DÉCRET autorisant la commune de Fresnicourt (Pas-de-Calais) à changer de nom. Du 8 Janvier 1925. (Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925.) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; DÉCRÈTE : ART. 1. La commune de Fresnicourt (canton de Houdain, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais) portera, à l'avenir, le nom de «Fresnicourt-le-Dolmen». ART. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 Janvier 1925. Le Ministre de l'intérieur, Signé : C. CHAUTEMPS. Signé: GASTON DOUMERGUE. N° 25467. DÉCRET autorisant la commune de Rouvroy (Haute-Marne) Du 8 Janvier 1925. (Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925.) LE PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; DÉCRÈTE : ART. 1. La commune de Rouvroy (canton de Doulaincourt, arrondissement de Wassy, département de la Haute-Marne) portera, à l'avenir, le nom de «Rouvroy-sur-Marne». ART. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 Janvier 1925. Le Ministre de l'intérieur, Signé: GASTON DOUMERGUE. N° 25468. DÉCRET relatif à l'organisation de la défense Du 8 Janvier 1925. (Publié au Journal officiel du 11 janvier 1925.) LE PRÉSIDENt de la RépubLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 8 avril 1923 sur la solde des officiers des différent corps de la marine; Vu le décret du 12 septembre 1924, portant réorganisation de la défens des régions littorales; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1. Le tarif n° 9, paragraphe 1", annexé au décret du 8 avril 1923, est modifié comme suit : Contre-amiral, préfet maritime... Dus arrondissement... Du arrondissement.. 1670 6.70 Commandant de la marine.. Le reste sans changement. A Marseille.. 16 70 28.00 ART. 2. Le tarif n° 9, paragraphe 3, annexé au décret du 8 avril 1923, est modifié comme suit : Au lieu de : § 3. – Indemnités pour frais de tournée des commandants en chef des frontières maritimes. § 3. — Indemnités pour frais de tournées aux préfets maritimes. ART. 3. Le tarif n° 9, paragraphe 4, 1° et 2°, annexé au décret tu 8 avril 1923, est modifié comme suit : Ports secondaires (établissements de la marine, points d'apde la flotte, service de la surveillance des travaux confiés à Industrie : Au lieu de Vice-amiral commandant en chef la frontière maritime : ART. 4. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution d présent décret, qui recevra application pour chaque intéressé compter de la date à laquelle ils ont pris effectivement leurs fon tions en exécution du décret du 12 septembre 1924. Le présen décret sera publié au Journal officiel de la République français et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère la marine. Fait à Paris, le 8 Janvier 1925. Le Ministre de la marine, Signé : GASTON DOLMERGUE. Le Ministre des finances, N° 25469. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1924, titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 12,900 fran applicable au payement du traitement d'un inspecteur du contrôle l'Etat sur les chemins de fer. Du 8 Janvier 1925. Le Président de la RépubLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 30 juin 1923, portant fixation du budget général des cettes et des dépenses de l'exercice 1923; Vu, notamment, l'article 213 de ladite loi; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi d fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), portant règlement sur comptabilité publique; Vu la déclaration n° 41376 du trésorier-payeur général du départem du Rhône, constatant qu'il a été versé à sa caisse, le 28 septembre 19 par l'office des transports des chambres de commerce du Sud-Est somme de douze mille neuf cents francs, à titre de fonds de concou pour des dépenses d'intérêt public; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur budget général de l'exercice 1924, première section (Trave publics), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de do mille neuf cents francs (12,900 fr.), applicable au payement traitement et de l'indemnité de résidence d'un inspecteur (1) x série, Bull. 1045, no 10527. contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, et réparti ainsi qu'il suit: CHAP. XL..... Personnel des inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle XLI.......... Persoane des inspecteurs et inspecteurs adjoints 17,000 12,900 ART. 2. U sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article pré cédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de concours. ART. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Janvier 1925. la Guéstre des travaux publies, Signé : VICTOR PEYTRAL. Signé : GASTON DOUMERGUE.. Le Ministre des finances, N° 25470. DECRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,250,000 fr., applicable aux travaux d'aménagement de la haute Dordogne. Du 8 Janvier 1925. LE PRÉSIDENT De la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juin 1923, portant fixation du budget géBéral des dépenses et des recettes de l'exercice 1923; , notamment, l'article 213 de ladite loi; Particle 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fends de concours; Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (), portant règlement sur la Comptabilité publique; Va Particle 133 de la loi de finances du 31 juillet 1920, autorisant le ministre des travaux publics à concéder à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour les besoins de l'électrification de son réseau, l'aménagement de la haute Dordogne, en amont de Vernéjoux, et l'amépement du Chavanon et de la Rhue, dans les conditions de la loi du octobre 1919; Vu le décret du 11 mars 1921, autorisant et déclaram ď'utilité pulique les travaux ci-dessus visés et approuvant la convention intervenue cet effet entre le ministre des travaux publics et la compagnie du hemin de fer de Paris à Orléans; xr série, Bull. 1045, no 10527. |