CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. III' partie. RECAPITULATION. Services généraux des ministères : Services pénitentiaires.... Services d'Alsace et de Lorraine. 356 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- TOTAL pour les dépenses extraordinaires MONTANT des crédits ouver's 4,654,1559 104,130 4,758,285 80.33a 4,838,617 11,000 11,000 166, 11 Traitements du personnel des services extérieurs.. Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité... Frais de voyages....... Secours.. Indemnités de loyer.. 305 1,375. 15,0 185. bilier et de fournitures à l'étranger.. 65,000 Achat d'un terrain destiné à l'édification d'un hotel diplomatique à 10 Services administratifs de l'ambassade de France à Berlin. Person nel. Traitements 13 Services administratifs de l'ambassade de France à Berlin. nel. Indemnités... 24 Services administratifs de l'ambassade de France à Berlin. Présents diplomatiques ... 750 5,233 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires Allocations à la famille d'Abd-el-Kader.. Services français en Andorre..... Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.. Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Indemnités complémentaires de cherté de vie au personnel des ser- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1970.) II. urtes françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, propagande, assistance sociale). Service des œuvres françaises à l'étranger. Personnel. tements..... . . . Trai Service des œuvres françaises à l'étranger. - Personnel. — Indemnités. Frais de rapatriement et de transport gratuit des personnes sar ressources... Œuvres francaises en Europe. Bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des 1,000 13,333 12, 00 6,900 16,433 675,000 Contribution de la France dans les dépenses du secrétariat interna Représentation diplomatique de la France à la Société des nations... Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Commissions fluviales internationales.... Dépenses de la commission internationale de navigation aérienne IV. Dépenses administratives de la présidence du conseil. Matériel. Secrétariat général permanent du conseil supérieur de la défense Secrétariat général permanent du conseil supérieur de la défense Personnel... Materiel.. V. Dépenses d'ordre et diverses. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL pour la III' partie... ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger..... III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Section économique du haut commissariat de la République fran- Section économique du haut commissariat de la République fran- DEFCHL 353 G Haut com nissarial de la République française on Syrie.. 683 2.0831 500 K Service de circulation, passeports, bureaux de contrôle. Services de circulation, passeports, bureaux de contrôle. Maté M M bis riel..... Services militaires du haut commissariat de Constantinople.. TOTAL pour les dépenses extraordinaires 2.5078 Personnel du service intérieur. -- Rémunération d'auxiliaires. Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. Indemnités du personnel du service interieur... 10,209 3,015 37,256 20,166 23,841 9.456 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.. Inspections générales. - Traitements... Allocations Gxes, frais de tournées et missous spéciales de l'inspec- Traitements des fonctionnaires administratifs des départements........ services...... Indemnités aux fonctionnaires de l'administration préfectorale 811,666 Personnel des bureaux des prie lures at cous prelectures. Frais matériels d'administration des préfectures. Frais matériels d'administration des sous-préfectures... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.... Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Ap- TOTAL..... 1. Journaux officiels. Traitements du personnel de l'administration des journaux officiels.. Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des Matériel des journaux officiels.. TOTAL..... III. Administration départementale et communale. Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des 10,833 118,645 1,029,166 137,500 66,666 62,900 101,708 67,916 15,000 3.041 8,333 2,780,969 2.4,000 6,366 6,251 300,000 243,716 580,336 58,333 500 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits onverts. Diplômes d'honneur aux sapeurs-pompiers.. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) Subven- Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vici naux.. 208 Mémoire. Mémoire. 3,16 1,066,66 31 32 33 34 Part contributive de l'État dans les dépenses résultant de la responsa- 10,00 35 Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. 18,3 TOTAL..... 1,763,3 IV. Sûreté générale. Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la Secours aux anciens commissaires de police, à leurs veuves et à leurs Service central. Personnel. Application du décret du avril 1917 portant création d'une carte Frais de contrôle des cercles prives. (Application des art. 47, 48 ct Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 120 1,061, 550 49 бо 51 52 53 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.. 4,995 486 266, 801, 54 Police de Marseille. Personnel. Indemnités. 344 Police de Marseille. Materiel.. 731 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. |