V PARTIE. - REMBOURSEMENTS RESTITUTIONS Dégrèvements et non-valeurs alloués en matière d'impôts directs par Dégrèvements et non-valeurs alloués sur les contributions personnelle- TOTAL pour la V partie.... 166,666 166,666 333,331 Services d'Alsace et de Lorraine. IIIa PARTIE. — SERVICES GÉNÉRaux des ministèRES. Pensions militaires et civiles précédemment a la charge de l'Alle- RECAPITULATION. HI* partie. - Services généraux des ministères : Services du ministère des finances.... Services d'Alsace et de Lorraine... TOTAL pour la III partie.. V partie. - Remboursements, restitutions et non-valeurs. TOTAL pour les dépenses extraordinaires... Titre II. - Đépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. 9,171,060 9,171,060 Ser 333,33 9.501,393 HI PARTIE. SERVICES GENERAUX DES MINISTERES. Traitements du pressions, frais divers..... 134.59 Services des pensions, des dommages de guerre et de la réfection du Services des pensions, des dommages de guerre et de la réfection da 28,500 109.160 Services d'études pour la réfection ou la mise à jour du cadastre 37,499 37,560 Services d'études pour la réfection on la mise à jour du cadastre) 7,000 250,000 Services d'apurement des comptes spéciaux de Tresor. Salaires du 36,708 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANY des credits ouverts. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. indemnités Frais 1,00 Matériel et Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au E 42 E 43 E 44 E 45 E 46 E 47 E 48 E 49 E 50 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Reinstallations des services administratifs des régions libérées. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL des dépenses non permanentes afférentes aux 58,0 Mémoire Mémoire Mémoire 1,533, Titre III.- Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des TOTAL pour le ministère des finances.. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre. Traitements du personnel de l'administra tion centrale. Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Traitements du personnel du service interieur. 2 3 Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- Matériel du service administratif de la justice en Alsace et Lorraine. Conseil d'Etat. Personnel. Traitements.. Conseil d'Etat. Conseil d'Etat. Personnel. Indemnités et allocations diverses... 137% 10 12 Cour de cassation. Personnel. Indemnités et allocations diverses. Traitements.. 83 13 Cours d'appel. Personnel. Indemnités de résidence. 63 14 Cours d'appel. Frais de parquet, menues depenses et entretien du mobilier 314 7554 1,9971 cations diverses...... 155 Frais de déplacement nécessités par les inspections prévues au décret da 13 février 1908, modifié par celui du 28 juin 1910. Frais de déplacement des magistrats appelés au ministere de la justice pour ks besoins du service..... Frais de justice eu Alsace et Lorraine. Indemnites facultatives de déménagement. Tribunaux de commerce. 20 Tribunaux de commerce. Indemnités au secrétaire du tribunal de a Justices de paix.......... Traitements. indemnites diverses 375 10,000 3,156 15,75ი 167 13,154 554 1,384,667 Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de rénaion de deux justices de paix. Indemnités de résidence..... Juridiction d'Andorre.. * Frais de justice en France... Frais de revision de procès criminels et secours aux individus r Frais de statistiques et impressions diverses Boxification de l'État pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice...... Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques.. 7,917 10,417 Subvention à l'office de legislation étrangère et de droit international et au recueil des arrêts du Conseil d'Etat... 8,300 139,530 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 165,000 700 28,000 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille... Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémuncies suivant un sataire régional........ Indemnités exceptionnelles de cherté de vie en Alsace et Lorraine Indemnités exceptionnelles et temporaires aux magistrats et assimilés, aux juges de paix et aux commis-greffiers et aux greffiers des diverses juridictions. Supplement temporaire de traitement aux fonctionnaires de la chan cellerie.. Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. 1,758,634 15,667 3,417 4,167 10.350 2,08 Memoire. Mémoire. Mémoire. 8,967,292 Services d'Alsace et de Lorraine. HII PARTIE. SERVICES GENERAUX DES MINISTERES. Traitement du commissariat général. Traitements du personnel Frais de 7,500 17,500 A B C D Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- Indemnités spéciales aux greffiers en résidence dans des localités dé- Indemnités aux présidents des commissions arbitrales des loyers et II PARTIE. TOTAL...... Services d'Alsace et de Lorraine. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Subventions et encouragements aux publications, représentations et TOTAL des dépenses extraordinaires... Titre III. - Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Frais de reconstitution d'actes de l'état civil détruits par suite de E 7 E 8 Emploi de fond provenant de legs ou de donations.... E o E 10 Dépenses des exercices périmés non frappers de déchéance. Titre 1. Tittre III. TOTAL des dépenses non permanentes afférentes aux RECAPITULATION. Dépenses extraordinaires.. Dépenses ordinaires Dépenses non permanentes afferentes aux réparations des dommages de guerre...... Traitements du personnel de l'administration centrale et du service Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service) Entretien des detenus... Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de sur- Matériel, impressions et dépenses diverses de l'administration cen- Frais de correspondance télégraphique. Traitements. Persounei de garde et de surveillance du service penitentiaire. Indemaités et allocations diverses au personnel administratif du ser 1,666 185,295 1,518,738 66,826 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants 208,284 1,664,816 Bégie directe du travail.............. Transport des détenus et des libérés. Bemboursements divers occasionnés par le séjour des détenus hors 373,333 l'entreprise Reconstruction des bâtiments détruits par un incendie à la maison Travaux d'entretien et d'appropriation aux bâtiments pénitentiaires. 9.693 81,041 Exploitations agricoles.. 18373 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aména- Secours personnels à divers titres.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Ander indemnite temporaire aux personnels auxiliaires non 1,791 101 668 237,500 1,750 rémunérés suivant un salaire régional.. 670 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. |