CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTAK! des credits ouverts. 29 30 Dépenses du comité consultatif de la vicinalité. naux... 3,167 1,666,667 31 32 33 34 Part contributive de l'Etat dans les dépenses résultant de la responsa- 2,916 1,667 667 10,000 35 TOTAL...... 36 37 Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles.. IV. Sûreté générale. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la 15,833 1.759 791 928,066 292,217 115,000 217 2,500 43 bis Secours aux anciens commissaires de police, à leurs veuves et à leurs Application du décret du avril 1917 portant création d'une carte Frais d'application dans les départements du décret du 2 avril 1917 Frais de contrôle des cercles prives. (Application des art. 47, 48 et Subventions aux v Res pour le traitement des commissaires de police. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.. 2,167 3,111 Police de l'agglomeration lyonnaise. - Personnel. Indemnités.. 266.950 69.583 5.000 801,675 344.100 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. 57 Personnel. Traitements. 59 60 Police de Toulon et de la Seyne. Personnel. Indemnités.. 87. 82 20,000 10.865.078 500 32,917 667 Célébration des fêtes nationales.. Frais des élections sénatoriales. Application de la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la 73 Frais de contentieux.... Subvention à la Maison de la presse.. Personnel. Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution des lois Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ( Algérie) 83 83 84 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'administration de l'intérieur. cations diverses. Secours........... 13.0 Materiel et dépenses diverses de l'administration de l'intérieur fectures. Frais de matériel des préfectures et sous-préfectures.. 158.1 -- Frais de déplacements et de Traitements du personnel des services généraux de police. Indem Traitements du personnel de l'administration des cultes. 85 86 87 démenagements.... 88 Matériel du tribunal administratif. nites et allocations diverses... 90 Matériel des services généraux de police. 33.5 Allocations diverses, 36 TOTAL... TOTAL des dépenses ordinaires.. Titre N. Dépenses extraordinaires. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, A Service des réfugiés (liquidation). B lités dévastées... Indemnites spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca IPITRES ecians. MINISTERNS RT SERVICES. MONTANT des credits ouverts. C D E F G H H bis 1 Application de la loi du 4 octobre 1919, relative aux subventions et Payement des indemnités dues ou garanties par l'État, pour le rem- Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés TOTAL... Services d'Alsace et de Lorraine. III PARTIE. SERVICES GENERAUX DES MINISTÈRES. TOTAL.... TOTAL des dépenses extraordinaires... RECAPITULATION. 0.29 0.30 Frais de représentation des maréchaux de France. 15.000 0 31 Cadre de réserve. Réserve spéciale. Soldes de non-activité et de Instruction générale de l'armée et exercices techniques. 0 3a Frais de déplacements... 1.718.1 2,08170 1,430,5 a 362,780円 Service militaire des chemins de fer.. 153. 043 Établissements de l'artillerie. Personnel civil du service général. Traitements... 1,138,66 16,000,0 947 Primes d'achat et d'entretien aux propriétaires ou constructeurs de Service météorologique de l'armée... Personnel civil des établissements de l'intendance, des états-majors et des corps de troupe. Alimentation de la troupe... Carburants et ingrédients pour véhicules automobiles. Carburants et ingrédients pour avions.. Habillement et campement..... 1.5 10 565 66 33.000.000 1.397.Ser 8,000,00 4,000,000 Personnel civil. - Traitements. 208.33 1.350.09 Personnel civil. Allocatious Matériel.... 80010 1.866,50 ) 103 34 Solde du génie... Solde de l'aéronautique.. ) 87 ) 88 ) 89 Solde du train des équipages militaires... Solde des troupes d'administration... Frais de déplacements.... Instruction genérale de l'armée et exercices techniques. Transports Service géographique. Allocations aux militaires soutiens de famille. Établissements pénitentiaires el sections d'exclus. Etablissements de l'artillerie. Personnel civil et matériel.. Établissements de l'artillerie. - Personnel civil. Allocations diverses. 99 ) 100 Etablissements du génie. 101 Établissements de l'aeronautique. Personnel civil et matériel. diverses....... Personnel civil et matériel.... 317,740 56 100,690 20 1103 Remonte et recensement des chevaux.. 1104 Etablissements de l'intendance. Personnel civil. - Traitements.. 196,910 1,548.045 4,000,000 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire.... Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. 4.170 659.980 106,740 3,832,510 1,475,145 1,300 471,190 17,410 |