8g bis 90 91 94 bis Palais et jardins du Louvre et des Tuileries. Travaux de construc Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Domaine de Versailles et de Trianon. Travaux de réfection et de -- 92 Palais de Fontainebleau. Domaine de Saint-Cloud. Travaux de construction et de réfection.. Dépenses d'aménagement de l'orangerie des Tuileries en vue de l'ex- Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Travaux de restauration Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés sui- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. tion.... Ministère des travaux publics. Installation du chauffage central. Muséum d'histoire naturelle. Travaux de construction. -- Travaux de restauration et de réfee 33,334 104 ter 105 106 Frais de procès et d'instance... 108 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Mémoire Mémoire SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du personnel des services des beaux-arts, conservation Matériel et dépenses diverses des services des beaux-arts, conservation III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Conservation des vestiges de guerre en Alsace et Lorraine.. TOTAL des dépenses extraordinaires..... 103,600 159,500 Titre II. - Bépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. MONTANT des crédits ouverts. HII PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel.. 18,334 11,666 C 3 EA E5 Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés sui- Protection et réparations des monuments historiques et édifices en- Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 1,000 7,111,113 Memoire. E 6 E 7 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Mémoire. Titre I". Dépenses ordinaires. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du sous-secrétaire d'État et du personnel de l'administra- Services généraux de l'administration centrale. — Indemnités, allo- 77,150 20,466 3 Traitements et salaires du personnel de service de l'administration centrale.. 4,516 Indemnités diverses, travaux extraordinaires, secours au personnel Conservatoire national des arts et métiers. Bourses (à titre remboursable) à l'école centrale des arts et manu- 234,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits coverts 15 16 17 18 Écoles nationales d'arts et métiers. - Subvention pour les dépenses 544,61 227.43 Subvention pour Subvention pour les dépenses travaux 208,352 533,034 Subvention pour les dépenses de fonctionnement. Matériel et dépenses diverses. 304,168 20 21 Écoles nationales professionnelles. Subvention pour bourses et 150,616 Subvention pour travaux extra 300,000 École nationale d'horlogerie de Cluses. Subventions pour allocations 9.166 Subvention pour les dépenses 10,83 - Subventions pour les tra 3.339 Subventions pour les 31,590 École nationale d'horlogerie de Besançon. Subvention pour les dé Personnel, indemnités et allocations Subvention pour les dé penses de matériel et les dépenses diverses 5.85 Subvention pour les Écoles de métiers. 3,273,4 311,128 170,666 6,00 Écoles pratiques de commerce et d'industrie. École normale de l'enseignement technique. École normale de l'enseignement technique. Matériel et dépenses - diverses... Subventions aux écoles pratiques de commerce et d'industrie et aux HAPITRES piciant. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 50 ter 50 quater 51 Subvention pour l'agrandissement de la réinstallation de l'école supé- Application de la loi du 25 juillet 1903. Encouragements à l'ensei Subventions aux écoles privées, écoles privées reconnues par l'Etat. Écoles obligatoires de perfectionnement industriel et commercial des Écoles supérieures de commerce. Bourses (à titre remboursable). Personnel. des inspecteurs... Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la res- Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 83,332 1,666 159,416 213,874 24,400 Traitements 42,182 17,500 166 180,518 182,466 3,500 4,166 335,666 Mémoire. Mémoire. Mémoire. 9,936,316 Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. 51 bis Bourses aux pupilles de la nation.. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Bourses exceptionnelles aux démobilisés élèves des grandes écoles.... 8,332 41,666 49.998 9,936,316 Dépenses extraordinaires. 49,998 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 2 2 a bis 3 Traitements et salaires du personnel de service de l'administration 5 5 bis 6 Personnel du service du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Indemnités diverses, travaux extraordinaires, secours au personnel Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.. Frais d'établissement de la carte d'identité professionnelle à l'usage Frais de correspondance télégraphique....... Achats de livres, abonnements aux revues et journaux.. 253,400 65,114 11,01 36,108 13.566 27,168 1,332 Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, 511.168 117,32 Fabrication, entretien 29,168 14 15 15 bis 15 ter 15 quater 16 17 18 19 19 bis 19 ter 20 Matériel et bureaux des poids et mesures. Attachés et agents commerciaux. Indemnités compensatrices de cherté de vie et de revalorisation des devises... Subventions aux chambres de commerce françaises à l'étranger et Missious commerciales.. Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et employés.. Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des primes 21 22 Primes à la filature de la soie.... 23 83,33 15,166 750,000 3,0 24 25 26 Avances aux banques populaires. (Loi du 13 mars 1917.). 26 bis 27 28 Avances au crédit national hotelier Part contributive de la France dans l'entretien du bureau inter- Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau interna- Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des avances 1,000 |