Idem. 30 Déc. 1925. DÉCRETS avtorisant les barreaux d'Alençon et de Bel- Idem. Idem. Ibid. 3689 Ibid. 3690 sures..... DECPET autorisant la perception, en 1996, d'imposi- 15 janvier... Lo relative à l'amnistie....... I janvier... Lor portant ratification du décret du 4 octobre 1922, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 filxant, pour l'exercice 1921, le budget des dépenses recouvrables..... 1 janvier... Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre javier... Loi portant ratification du décret du 30 mars 1922, relatif au rattachement au ministère des travaux publics (soussecrétariat des postes et télégraphes) de l'administration des postes, télégraphes et téléphones d'Alsace et Lorraine. janvier... Lot relative au régime des pétroles et créant un office national des combustibles liquides..... ...... li janvier... Loi modifiant les articles 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 7 Janvier... DÉCRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels Dates. D 8 janvier... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice, sur l'exercice 1924 à titre de fonds de concours, un crédit de 155,853 fr.PACES applicable à la grande chancellerie de la Légion d'h neur MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 2 janvier... DÉCRET portant promulgation du traité relatif au Spitzberg, signé à Paris le 9 février 1920......... 7 janvier... DÉCRET portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement additionnel à la convention francotchécoslovaque du 17 août 1923, signée à Paris, le 18 août 1924 et du protocole annexe concernant le régime des soieries 8 janvier... DÉCRET: 1° modifiant le décret du 31 mars 1922, portant reclassement du personnel du cadre local des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine; 2° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'administration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.. 10 janvier... DÉCRET rendant applicables dans les départements du HautRhin, du Bas-Rhin et de la Moselle certaines dispositions de la loi du 22 mars 1924, concernant la réalisation d'économies, la création de ressources fiscales et diverses me sures d'ordre financier.. 10 janvier... DÉCRETS allouant des indemnités à divers fonctionnaires en service en Alsace et Lorraine.. 12 janvier... DÉCRET relatif à l'entrée en franchise en France des tapis tunisiens 12 janvier... DÉCRET promulguant la convention tendant à assurer le règłement des réclamations provoquées par les pertes at dommages subis par les Français ou des protégés français, à raison d'actes révolutionnaires survenus au Mexique pendant la période du 20 novembre 1910 au 31 mai 1920, convention signée à Mexico le 25 septembre 1924.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 3 janvier... DÉCRET relatif aux engagements dans les corps de sapeurspompiers communaux.. ... 7 janvier... DÉCRET autorisant l'imputation de diverses dépenses au compte: «Payements à régulariser».. 8 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 12 décembre 1851 (art. 2) sur la détention d'armes et de munitions par les indigènes algériens et rapportant le décret du 15 avril 1924............... 8 janvier... DÉCRETS autorisant à changer leur appellation les communes de Montron (Aisne); Fresnicourt (Pas-de-Calais); Rouvroy (Haute-Marne).. 99 112 113 26 47 73 74 9 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 7 septembre 1922, créant un timbre fiscal unique pour l'Algérie... 85 10 janvier... DÉCRT Soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pensions civiles les suppléments de traitement accordés par la loi du 31 décembre 1921 (art. 99) aux conseillers de préfecture.. 10 janvier... DÉCRLT portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative aux actes et jugements musulmans 99 99 Dates Pages 14 janvier... DÉCRET Complétant le décret du 27 décembre 1923, portant règlement du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1924........ 14 Janvier... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit de 300,000 francs applicable au service des jeux.......... MINISTÈRE DES FINANCES. 5 janvier... DÉCRET fixant le taux à servir en 1925 aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.. 5 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie........................ i javier....... DÉCRET autorisant le directeur de la comptabilité publique à prendre diverses décisions par délégation du ministre.... 14 janvier... DECRET concernant l'ordonnancement et le payement de l'allocation exceptionnelle de 500 francs prévue par la loi du 31 décembre 1924.... 15 janvier... DÉCRET portant reclassement et incorporation dans le cadre général du personnel du cadre local des contributions directes et du cadastre d'Alsace et Lorraine... MINISTÈRE DE LA GUERRE. .3 janvier... DÉCRET modiflant le décret du 30 mai 1924 (art. 56), portant règlement sur le service de l'armée........... 3 janvier... DÉCRET nommant les membres du conseil supérieur de la guerre 10 janvier... DÉCRET autorisant les légionnaires servant au titre étranger à contracter un rengagement d'une durée înférieure à un an pour compléter quinze ou vingt-cinq années de service. MINISTÈRE DE LA MARINE. I janvier... DÉCRET relatif à l'organisation de la défense du littoral.... 11 juvier... DÉCRET concernant la solde des marins des équipages de la flotte et des marins indigènes, les primes d'engagement, de réadmission ou de rengagement... 117 118 30 31 37 119 128 26 28 101 76 101 14 janvier... DECRET relatif à la constitution du tribunal maritime spécial chargé de juger les condamnés aux travaux forcés coupables de crimes ou de délits.... 120 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1 janvier... DÉCRET instituant un régime unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur 86 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. janvier... DÉCRET fixant les émoluments et les conditions d'avancement de l'économe de l'école des maîtres mineurs de Douai.... 32 8 janvier... DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit de: 1o 12,900 francs pour le traitement d'un inspecteur du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer; 2° 1,250,000 fr. pour les travaux d'aménagement de la haute Dordogne.. 10 janvier... DÉCRET approuvant le projet de budget de l'office national du tourisme pour l'année 1925.... 14 janvier... DÉCRET fixant l'imputation des acomptes et avances sur pensions de la caisse des invalides de la marine et de la caisse de prévoyance des marins français..... 15 janvier... DÉCRET modifiant l'article 156 du décret du 19 novembre 1859, concernant les marques distinctives des bateaux de pêche des différents ports méditerranéens... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. › Janvier....... DÉCRET transportant une somme de 3,990 fr. 98 au chapitre 1x du budget annexe des postes et des télégraphes (exercice 1923)..... 7 janvier... DÉCRETS assujettissant les appareils métreurs à la vériflcation et au contrôle du service des poids et mesures et fixant la taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférentes à ces appareils...... 7 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918, fixant les grades, cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne.... 9 janvier... DÉCRET fixant le minimum des frais de loyer du chef du service des câbles français de l'ouest africain à Dakar.. 10 janvier... DÉCRET concernant la réforme des abonnements au service téléphonique ......... 10 janvier... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affecté au salon de la machine agricole..... 10 11 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 4 janvier.. DÉCRET modifiant le décret du 24 novembre 1896, relatif à la situation financière des sociétés de courses et au fonctionnement du pari mutuel. 8 janvier... DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1o 1,290 francs pour le réempoissonement des rivières; 2° 2,000 francs pour l'hydraulique agricole; 3° 2,500 francs en faveur de l'école d'agriculture de Saintes; 4° 5,638 fr. pour le dépôt d'étalons d'Aurillac; 5° 1,000 francs pour la restauration des terrains en montagne.............. 9 janvier... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit de 12,500 fr. applicable au personnel de l'institut agronomique..... 14 janvier... DÉCRET relatif à l'avancement du personnel des haras,..... MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'hygiène, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES. 1er janvier... DÉCRET modifiant celui du 13 octobre 1923 en ce qui concerne la nomenclature des maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires... 2 8 9 12 |