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Contents
NOMÉROS | v |
Ballettas | xxviii |
Inci 1924 Loi relative à la participation de lÉtat à lexposition | xxxix |
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe colonies commerce commune compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DÉCRET modifiant DÉCRET portant départements dépenses dispositions diverses durée employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités inséré janvier jour Journal officiel juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur lois Lorraine marine mars Matériel militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre pensions personnel postes pourra première présent décret PRÉSIDENT prévues principal publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés