Dictionnaire de la législation tunisienne, Volume 1 |
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... rabia - ettani 1302 ) Décret portant règlement sur la composition des bureaux de l'administration générale et sur les conditions d'admission aux fonctions de cheiks et d'interprètes . CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Article ...
... rabia - ettani 1302 ) Décret portant règlement sur la composition des bureaux de l'administration générale et sur les conditions d'admission aux fonctions de cheiks et d'interprètes . CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Article ...
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... rabia - ettani 1292 ) Décret portant règlement de la Bibliothèque de la Grande Mosquée - Article premier . Il sera tenu un registre dans lequel seront catalogués tous les livres dont se compose la bibliothèque de la Grande Mosquée ...
... rabia - ettani 1292 ) Décret portant règlement de la Bibliothèque de la Grande Mosquée - Article premier . Il sera tenu un registre dans lequel seront catalogués tous les livres dont se compose la bibliothèque de la Grande Mosquée ...
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Auguste Sebaut. 24 mars 1880 12 rabia - ettani 1297 ) Décret additionnel au règlement de la Bibliothèque de la Grande Mosquée . - Article premier . Il sera tenu à la bibliothè- que un registre intitulé le Registre des Lecteurs . Tout ...
Auguste Sebaut. 24 mars 1880 12 rabia - ettani 1297 ) Décret additionnel au règlement de la Bibliothèque de la Grande Mosquée . - Article premier . Il sera tenu à la bibliothè- que un registre intitulé le Registre des Lecteurs . Tout ...
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... rabia - ettani 1288 ) Décret attribuant au Bit - el - Mâl les épaves rejetées par la mer Les épaves rejetées par la mer , et dont le propriétaire est et demeure inconnu dans la Régence , appartiennent exclusivement au Bit- el - Mål . 27 ...
... rabia - ettani 1288 ) Décret attribuant au Bit - el - Mâl les épaves rejetées par la mer Les épaves rejetées par la mer , et dont le propriétaire est et demeure inconnu dans la Régence , appartiennent exclusivement au Bit- el - Mål . 27 ...
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... rabia - ettani 1307 ) . Article premier . - La taxe établie à Tunis sur la viande kacher est applicable à la viande des animaux abattus , suivant les rites du culte israélite , à La Goulette , à La Marsa et à l'Ariane . - Art . 2. Elle ...
... rabia - ettani 1307 ) . Article premier . - La taxe établie à Tunis sur la viande kacher est applicable à la viande des animaux abattus , suivant les rites du culte israélite , à La Goulette , à La Marsa et à l'Ariane . - Art . 2. Elle ...
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Common terms and phrases
13 octobre actes agents Article premier aura auront autorisation Bizerte brevet bureau cadi caïd Caïdat caroube cautionnement certificat châban chaoual chargé cheik ci-après ci-dessus circonscription collège Sadiki commission conformément constatant contravention contrôleur civil déclaration délai délivré dépenses désignés devra devront directeur des finances dispositions djemaïa Djerba djoumadi-el-aoual djoumadi-ettani douane dressé établis fixé fondouk frais Gabès Gafsa général des travaux Goulette habous hidjé immeubles inscrits jour juge justice de paix kâda Kairouan kanoun khammès l'administration l'article l'autorité l'Etat l'exécution lieu maghzen marchandises Mehdia ment mesures moharrem mois mufti municipalité Nabeul navire notaires octobre paiement Paquebots perception piastres port pourra pourront premier ministre prescrites présent décret président prévues procès-verbal propriétaire propriété punis d'une amende rabia-el-aoual rabia-ettani ramadan recettes receveur redjeb Régence registre règlement Résident général responsable ront S. A. le Bey s'il sanitaire sera puni seront service sfar Sfax Sousse spécial tarif taxe tion titre Tozeur tribunal Tunis Tunisie vente Zaghouan