 | France - 1832 - 942 pages
...user dé la faculté exprimée dans l'article 463 du Code pénal. Dispositions particulières. 47. Les jeunes gens appelés au service en exécution...présente loi, recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...faculté exprimée dans l'article 463 du Code pénal. Dispositions particulières, • ARTICLE 47. L*î jeunes gens appelés au service en exécution de la...présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour fes écoles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...faculté exprime'e dam 'art. 4^3 du Code pe'nal. Dispositions particulières. 47 Les jeunes gens appele's au service en exécution de la présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attaches, et autant que le service militaire le >mnettra, l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...leur donne, de recommander l'accusé à la commisération du roi. 584 ARMÉE DE TERRE.— AVANCEMENT. moins. C. 1149, 1382, 1383, 2146, 2181,2196, S., 2202, 2203. 2200. N serontattachés, et aiitantqueleservicemilitairelepermettra, l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...circonstances, user de la facultc exprimée dans l'art. 4G3 du Code pénal. Dispositions particulières. 47. Les jeunes gens appelés au service en exécution...présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra , l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...circonstances, user de la faculté exprimée dans l'article 463 du Code pénal. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 47. Les jeunes gens appelés au service en exécution...présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...périodiquee qui seront lixés par le ministre de la guerre. Dispositions particulières. Art. 47. Les jeunes gens appelés au service en exécution de la présente loi, recevront, dans le corps auqui: ils seront attachés, et autant que le service militaire 1? permettra, l'instruction prescrite... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...exprimée dans l'article 463 du Code péaal. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ART. 47. — Les jeunes geas appelés au service en exécution de la présente loi recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour les écoles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...son indépendance. M. le Président. Voici un paragraphe additionnel proposé par M. Prunelle : « Les jeunes gens appelés au service, en exécution de la présente loi, recevront, dans, le corps où ils seront attachés, toute l'instruction primaire et industrielle que permettront les services... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1890 - 836 pages
...l'article 463 du Code pénal. Disposition particulière. « Art. 47. Les jeunes gens appelés au servie*, en exécution de la présente loi, recevront, dans le corps auquel ils seront attachés, et autant que le service militaire le permettra, l instruction prescrite pour les écoles... | |
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... 48. Nul ne sera admis, avant l'âge de trente ans accomplis, à un emploi civil ou militaire, s'il ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. 
