...Usufruitier. 6- Relativement à la jouissance conférée Terne XI. à titre d'usufruit, si Fusufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu...ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de bois taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les...

..., . elc. COUPE DE BOIS. Tome 5, page 682. Addition. ,»)-.. . Usufruit. Si l'usufruit comprend les bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre...coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage consiant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de ses héritiers, pour les1 coupes...

...sa taule. 5cjo. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer Tordre et la quotité des coupes , conformément à l'aménagement...indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou. «le ses héritiers, pour les coupes ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux, soit de futaie,...

...profit , si on ne geait à représenter ce qui en reste. ART. 690. « Si l'usufruit comprend des » taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et » la quotité des coupes , conformément à l'amé» nagement ou à l'usage constant des propriétaires, » sans indemnité toutefois en faveur...

...sur toute espèce de biens , meubles ou immeubles. • 59o. Si l'usufruit comprend des bois taillis f l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...propriétaires, sans indemnité, toutefois , en faveur de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie , qu'il...

...par sot» dol ou par sa faute. 5go< Si l'usufruit comprend des bois taillis . , l'usufriiilfer «l tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes,...constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois on faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit...

...fruits et d'après les divers réglemens locaux; celle des bois en coupes réglées, suivant \ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires j de même qu'en cas de partage des fruits entre copropriétaires et' usufruitiers. (Code Napoléon,...

...des règles particulières. Ces règles sont consignées dans les articles suivans : • ARTICLE 690. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier...indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de tus héritiers, pour les coupes ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux , soit de futaie ,...

...; elle ne peut se prévaloir que des coupes (le bois taillis faites pendant sa durée > en suivant l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant du propriétaire. Quant aux bois de haute futaie , elle ne jouit que des parties mises en coupes réglées,...

...trouve dégagé de la servitude de l'usufruit. 2.° Suivant l'article 59o, « si l'usufruit com» prend des bois taillis, l'usufruitier est tenu » d'observer...ordinaires, soit de » taillis, soit de baliveaux, soit de futaies, qu'il » n'aurait pas faites pendant sa jouissance y » il ne suffit donc pas qu'une coupe...