 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Réparations. 24. Les réparations locatives ou de menu entretien, dont le locataire est tenu , s'il n'y a clause contraire , sont celles désignées comme telles...lieux, et, entre autres, les réparations à faire auxùtres contre - cœurs ,4 chambranles et tablettes des oheminées ; au recrépiment du bas des murailles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...locatives ou de mena entretien dont le locataire est tenu , s'il n'ya clause contraire , sont relies désignées comme telles par l'usage des lieux., et entre autres les réparations à faire , Aux âtres , contre-cœurs , chambranles et tablettes des cbeminées ; Au recrépiment du bas des murailles... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sont pas réputés faits par anticipation. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire...lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux à très, contre-cœurs, chambranles et tablettes »J*» cheminées ; Au recrépissement du bas des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...art. 163. Article 1 yB^. Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est terni , s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées...et entre autres , les réparations à faire , Aux âtres , contre-cœurs , chambranles et tablettes des cbemlnécs ; Au recrépiment du bas des murailles... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...1754. Les réparations localives ou de menu entretien donl le locataire est tenu , s'il n'ya clauic contraire , sont celles désignées comme telles par...et, entre autres, les réparations à faire, — Aux aires, con ire-cœurs, chambra nies et tablettes descbeminées; — An recrépiment du bas des murailles... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...en conséquence de l'usage des lieux. XXXVII. Les réparations locatives ou de menu entretien , dont le locataire est tenu , s'il n'ya clause contraire...celles désignées comme telles par l'usage des lieux; néanmoins, celles qui seraient nécessaires par vétusté ou force majeure, restent à la charge du... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...Les réparations sont celles qui deviennent nécessaires ib pendant la durée du bail , Aux âtres , contre-cœurs , chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartenons ; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...par antici— « pation. » i754 Art. 4~. « Les réparations locatives ou de menu entre« tien dont le locataire est tenu , s'il n'ya clause contraire...et entre autres les réparations à faire , « Aux aires, contre-cœurs, chambranles et tablettes des « cheminées ; « Au recrépiment du bas des murailles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...Code civil (лЛ. 1^54), les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu , sont celles désignées comme telles par l'usage des...et , entre autres , les réparations à faire aux âtres , contre-cœurs , chambranles et tablettes de cheminées ; au recrépiment du bas des murailles... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...propriétaire. » § I". Réparations locatives. I. « Les j-éparations locatives ou d<; menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire,...celles désignées comme telles par l'usage des lieux (voy. Arbres) , et entre autres, les réparations à faire Aux aires, contre-coeurs, chambranles et... | |
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Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et... 
