Théorie du code pénal, Volume 1

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Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law - 3658 pages
 

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Contents

Quel est le véritable fondement du droit pénal
9
Opinion des criminalistes du XVIII siècle
10
Résumé de la doctrine Système pénal
11
Idées générales qui ont dirigé la rédaction du Code
12
Loi modificative du 28 avril 1832 son caractère général
13
Esprit et motifs de cette réforme
14
Loi du 13 mai 1863 son esprit et ses tendances
15
Exposé des motifs et rapport au Corps législatif
16
Système de cette nouvelle
17
Principales modifications quelle apporte au Code
18
Examen de lart 1er du Code Définition du crime du délit el
19
Règles dinterprétation de la loi pénale
25
Application de cette exception aux lois de procédure et dinstruc
31
Théorie de la justice militaire
37
Quelle est cette compétence en matière dembauchage
44
Exceptions à la compétence en état de siége
45
Quelles personnes sont assimilées aux militaires 47 Incompétence de la juridiction militaire à létat de laction civile
47
Résumé et définition des délits militaires 80
49
Caractère et but des peines en général Systèmes qui ont pour objet lexemplarité de la peine ou lamendement du condamné
50
Système qui donne pour but à la peine lexpiation du délit
51
Distinction des effets de la peine et de sa
52
Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces
53
Dans quelle proportion elles doivent être infligées
54
Des peines infamantes et de leurs caractères
55
De la peine de mort Opinion de Beccaria
57
Si la peine de mort est illégitime et si la vie de lhomme est in violable
58
Des effets de la peine de mort et de son efficacité
59
Estelle nécessaire?
60
Examen des qualités et des vices de cette peine
61
Résumé de ce qui précède Il y a lieu de restreindre de plus
62
De la peine des travaux forcés à perpétuité 116
71
plus son application en attendant sa suppression
104
Actes de la législation relatifs à la peine de mort
105
Dernier état de la question
107
Son application en matière de crimes politiques
110
De laggravation de la peine de mort en matière de parricide
111
Législation relative à ces peines Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce
114
De la déportation Examen de son caractère et de ses effets
119
Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion 1233
126
La peine de la réclusion est la base de tous les systèmes de pénalité
132
Du droit à dommagesintérêts art 51 C pén
138
Dans quels cas cette peine est appliquée
139
De la condition des parties civiles
144
Incapacité de port darmes
147
Ses inconvénients et ses vices Décret du 12 avril 1818 qui
155
Ce quon doit entendre par peines accessoires
160
Discussions qui ont préparé son abolition
161
Lois des 6 juin 1850 et 31 mai 1854 portant abrogation de la mort civile Incapacités qui la remplacent De linterdiction légale
165
Interdiction faite au condamné de disposer de ses biens et de recevoir
166
Application de cette incapacité à la détention perpétuelle
168
Effets de la remise des incapacités par le gouvernement
169
Loi du 15 mars 1850 Incapacités restituées par voie adminis trative
171
De linterdiction des droits eiviques civils et de la famille art 42
172
Droits de la famille sur les biens du condamné pendant lexé cution de la peine
173
Dans quels lieux elle est subie Distinction suivant la durée
177
De la surveillance de la haute police art
178
Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière
180
Obligations imposées aux condamnés par cette loi
181
Modifications apportées par la loi du 17 avril 1832 le décret
183
Quel est le tribunal qui doit statuer sur lindividu prévenu de rupture de ban?
199
De la substitution de la peine de mort à la peine des travaux
203
Estce à la Cour dassises ou au jury quil appartient dappré
209
Cas où le premier fait objet de la deuxième condamnation
219
Ce quil y a lieu de statuer si le nouveau fait est passible de
225
Dispositions particulières de la loi du 5 mai 1844 sur la chasse
231
Examen des textes du Code modifiés par la loi du 28 avril 1832
233
Dans quels cas un accusé estil réputé avoir succombé ?
239
De la tentative des actions punissables 360
240
De la charge des frais dans les cas de défaut et de contumace
245
Distinction des actes préparatoires et des actes dexécution
246
De lexécution de la peine de mort art 12 et 13
252
Distinction des trois degrés de laction qui la commencent
257
Examen de la proposition de faire exécuter les condamnés à mort
258
Exception en matière de corruption davortement dattentai
263
Les peines doivent être subies sans interruption
266
Quels sont les délits dont la tentative est punie?
269
Distinction de la participation morale et de la participation
275
Recélé des effets volés art 62 et 63 433
291
Caractères de la complicité résultant du fait davoir procuré
297
Règles relatives à lapplication de la peine 450
304
Fautil que le recéleur ait profité de la chose ? 461
310
Exceptions aux règles du Code
311
Peines applicables aux complices par recélé 464
313
Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle
314
Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences 667
316
Distinction des circonstances atténuantes des excuses et des faits justificatifs
317
Définition des faits dexcuse 471 472
318
A quel âge lenfant était responsable de ses actes dans la loi romaine
319
Dans notre ancienne jurisprudence 321 Dispositions des lois étrangères sur ce point
321
Impossibilité de fixer dune manière absolue lage où doit com mencer limputabilité
322
Examen de la disposition qui fixe cet age à 16
323
Proposition de reculer cette limite à lâge de 18
324
Proposition de déclarer lenfant entièrement irresponsable jus quà lâge de 10
325
Résumé des règles générales de cette matière
326
Proposition dappliquer ces règles aux sourdsmuets
327
Examen de lart 66 présomption favorable aux mineurs de 16 ans
328
Excuse quand ils ont agi avec discernement
329
Ils sont justiciables de la juridiction correctionnelle lorsquils sont accusés de faits qualifiés crimes
330
Que fautil entendre par les individus agés de moins de 16 ans?
331
Nécessité de poser la question de discernement quand laccusé a moins de 16 ans 495
332
Mode de constatation de lage de laccusé
333
Effets de lacquittement du mineur qui a agi sans discernement
334
contrainte exercée sur lagent 56 3
373
Examen de la même doctrine dans lordre civil
379
De la participation par défaut dopposition ou de révélation
420
Quelle doit être la durée de cette détention
501
la présence du tuleur nest
507
Appréciation des mesures de correction qui sont appliquées
513
Des causes de justification en général
520
Des monomanies ou folies partielles
528
Si lémotion de la colère ou dune juste douleur peut avoir
536
Des actes commis en état divresse
542
Définition de la responsabilité civile
579
Responsabilité des maîtres et commettanis à légard de leurs
588
par la prescription pénale
594
TOME I
611
233

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 522 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 57 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 586 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 433 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de...
Page 168 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre-vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.
Page 583 - Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé, plus de vingt-quatre heures, quelqu'un qui, pendant son séjour , aurait commis un crime ou un délit , seront civilement responsables des restitutions , des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage , faute par eux d'avoir inscrit sur leur •registre le nom , la profession et le domicile du coupable; sans préjudice de leur responsabilité dans le cas des articles 10,52 et 1 9 J 3...
Page 492 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 431 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 144 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille, et d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille; 5°...
Page 435 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime

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