Théorie du code pénal, Volume 1

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Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law - 3658 pages
 

Contents

mai 1854
118
De la déportation Examen de son caractère et de ses effets
119
Modifications successives de la législation à légard de cette peine
121
Lois du 9 septembre 1835 du 6 mars 1848 du 8 juin 1850 rela tives à la déportation
122
De la transportation Décret du 29 juin 1848 loi du 24 juin 1850
123
Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion
126
Principes de ce régime
127
Ses différents modes dapplication et son efficacité
129
Exceptions dans quelques matières spéciales Douanes Con
130
La peine de la réclusion est la base de tous les systèmes de pénalité 81 Peine de la détention
132
Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples
133
Distinction des peines infamantes et non infamantes
136
Définition de la peine du bannissement art 32 Son caractère et ses effets
137
Dans quels cas cette peine est appliquée
139
De linfraction par le banni de son ban art 33
140
Du principe de la condamnation aux frais art 52 C pén 231
142
Définition de la dégradation civique art 34
144
Incapacité dexercer certaines fonctions
145
Incapacité de témoigner en justice
146
Incapacité de port darmes
147
Incapacités de faire partie de la garde nationale de larmée de tenir école
149
De lemprisonnement attaché à la dégradation civique art 35
151
De la peine de lexposition publique art 32 Législation
159
Nos
171
Dans quels lieux elle est subie Distinction suivant la durée
177
Modifications apportées par la loi du 17 avril 1832 le décret
183
Comment cesse la contrainte en cas dinsolvabilité du con
189
Nos Pages
191
Nos Pages
213
Examen des textes du Code modifiés par la loi du 28 avril 1832
235
matières criminelles Décret du 18 juin 1811
236
Dans quels cas un accusé estil réputé avoir succombé?
239
Le mineur acquitté par nondiscernement estil tenu des frais?
242
Le prévenu de délit condamné pour contravention estil tenu des frais?
243
De la charge des frais dans les cas de défaut et de contumace
245
Quels sont les frais mis à la charge des condamnés et des parties civiles?
247
Division de ce chapitre
251
De lexécution de la peine de mort art 12 et 13
252
Inhumation des corps des suppliciés art 14
253
Mesures relatives aux condamnées enceintes art 27
254
Aucune condamnation ne peut être exécutée les jours fériés art 25
256
Distinction des trois degrés de laction qui la commencent lexécutent et la consomment
257
Examen de la proposition de faire exécuter les condamnés à mort dans lintérieur des prisons
258
Réquisition des ouvriers nécessaires aux travaux des exécutions Loi du 22 germinal an Iv
259
De lexécution de la peine des travaux forcés art 15 et 21
260
Nouveau mode dexécution des condamnés établi par la loi du 36 mai 1854
262
De lexécution de la peine de la réclusion art 21
263
De limpression par extrait des arrêts qui prononcent des peines afflictives ou infamantes art 36
264
Quels sont les lieux affectés à lexécution des peines Maisons de correction maisons de force forteresses
265
Les peines doivent être subies sans interruption
266
Du cas où plusieurs condamnations ont été encourues par le même individu Jurisprudence
268
Résumé des dispositions du Code
291
Formes de la contrainte par corps
296
Caractères de la complicité résultant du fait davoir procuré
297
Législation de 1794 et législations étrangères
302
Règles relatives à lapplication de la peine
303
Comment il faut procéder quand la démence sest manifestée
364
Mesures de police qui peuvent être prises visàvis des aliénés 558
370
Examen de la doctrine de lobéissance passive dans les rangs
378
la tentative
389
Exception à lart 2
390
Exception en matière de complot contre la sûreté de lÉtat
391
Exception en matière de faux
392
Exception en matière de corruption davortement dattentat à la pudeur
393
Si dans une accusation de crime consommé la question de la tentative peut être posée au jury
394
Complicité de la tentative De quelle peine sont punis les com plices?
395
De la tentative des délits art 3
397
La tentative des délits ne peut être punie quautant quelle réu nit les conditions prévues par lart 2
398
Quels sont les délits dont la tentative est punie?
400
La tentative des contraventions nest pas punissable
401
Difficultés de cette matière Division
403
Dispositions de la législation romaine
405
Dispositions de lancien droit français et des lois de 1791
406
Dispositions des lois étrangères
407
Principes de la matière
410
Distinction de la participation morale et de la participation ma térielle
412
Distinction de la participation principale et secondaire
413
De la participation par lordre ou le commandement
414
De la participation par mandat en donnant des instructions pour commettre le crime
415
De la participation par conseils ou par exhortations
418
De la participation par défaut dopposition ou de révélation
420
De la participation par aide et assistance aux actes prépara toires
421
De la participation aux actes dexécution
422
pable?
462
Exceptions aux règles du Code
463
Peines applicables aux complices par recélé
464
Exception au cas où la peine principale est celle de mort
465
Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle
466
Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences
467
Les règles de la complicité sappliquent à tous les crimes et délits et ne sappliquent pas aux contraventions Elles ne sappliquent pas aux délitscontraven...
468
Distinction des circonstances atténuantes des excuses et des faits justificatifs
471
Définition des faits dexcuse
472
A quel âge lenfant était responsable de ses actes dans la loi romaine
474
Dans notre ancienne jurisprudence
475
Dispositions des lois étrangères sur ce point
476
Impossibilité de fixer dune manière absolue lâge où doit com mencer limputabilité
478
Examen de la disposition qui fixe cet âge à 16 ans
480
Proposition de reculer cette limite à lâge de 18 ans
483
Proposition de déclarer lenfant entièrement irresponsable jus quà lâge de 10 ans
485
Résumé des règles générales de cette matière
488
Proposition dappliquer ces règles aux sourdsmuets
489
Examen de lart 66 présomption favorable aux mineurs de 16 ans
490
Excuse quand ils ont agi avec discernement
491
Ils sont justiciables de la juridiction correctionnelle lorsquils sont accusés de faits qualifiés crimes
493
Que fautil entendre par les individus âgés de moins de 16 ans?
494
Nécessité de poser la question de discernement quand laccusé a moins de 16 ans
495
Mode de constatation de lâge de laccusé
497
Nos Pages
579
Responsabilité des pères et mères à légard de leurs enfants
587
par la prescription pénale
594
TOME I
611
Quel est ce moment pour les engagés volontaires

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Popular passages

Page 522 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 57 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 586 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 433 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de...
Page 168 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre-vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.
Page 583 - Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé, plus de vingt-quatre heures, quelqu'un qui, pendant son séjour , aurait commis un crime ou un délit , seront civilement responsables des restitutions , des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage , faute par eux d'avoir inscrit sur leur •registre le nom , la profession et le domicile du coupable; sans préjudice de leur responsabilité dans le cas des articles 10,52 et 1 9 J 3...
Page 492 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 431 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 144 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille, et d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille; 5°...
Page 435 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime

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