...bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés pour le compte de l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deui pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement. Ces paquebots seront exempts, dans...

...expédiées des Etals de Sa Sainteté pour la France et l'Algérie par la voie de ces bâtiments. 5. Lorsque les paquebots employés par l'administration..., seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux pays où...

...bâtiments. 5. Lorsque les paquebots employés par l'administration des postes du royaume des Deux-Siciles , ou par l'administration des postes de France , pour...seront des bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...

...seront des bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...des deux pays où ils aborderont régulièrement ou irrégulièrement , et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts...

...de l'Etat, ou des bâtiments frètes ou subventionnes par l'Etat, ils seront considérés et reçut comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux...aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mimes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant...

...des bâtiments frétés x subventionnés par l'État, ils seront considérés et reçus comme KBseaux de guerre dans les ports des deux pays où ils aborderont régulièrement ou irrégulièrement, et ils y jouiront des mêmes honneE et privilèges. Ces paquebots seront exempts...

...l'Administration des 1860 Postes de France ou l'Administration des Postes Sardes , pour les transports des correspondances dans la Méditerranée, seront des bâtiments nationaux propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...

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...paquebots employés par l'administration des postes de France ou par l'administration des postes italiennes pour le transport des correspondances dans la Méditerranée...seront des bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...