 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...suivans : 1° Les circonscriptions relatives au culte et à la distribution des secours publics; a° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes , bourgs et villages ; 5° L'acceptation des dons et legs faits nux établissemens de charité et de bienfaisance ; 4°... | |
 | 1837 - 396 pages
...relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et village?; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...relatives au culte; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes , bourgs et villages ; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5°... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des vUlcs, bourgs et villagea ; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...circonscriptions relatives au culte; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; 3" Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes , bourgs et villages ; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité cl de bienfaisance ; 5°... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes , lourgs et villages ; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de (ienfaisance ; 5«> Les autorisations d'emprunter, l'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de liai cl... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...relatives au culte ; 2° les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3* re, sera conda A* l'acceptation des dons et legs faits aux établissements decharité et de bienfaisance; 5' les autorisations... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...relatives au culte ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics ; 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5" Les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...projets d'alignement de grande « voierie dans l'intérieur des villes, bourgs, » et villages; » 4° L'acceptation des dons et legs faits » aux établissements de charité et de bienii faisance; 899. « 5° L'autorisation d'emprunter, d'ac» quérir, d'échanger, d'aliéner, de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...secours publics ; 3» Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, ("jiirgs et villages ; •!'• L'acceptation des dons et legs...aux établissements de charité et de bienfaisance; 60 Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger,... | |
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L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner , de plaider ou de transiger , demand'ées par les mêmes établissements , et par les fabriques... 
