 | Biography - 1835 - 814 pages
...COMMERCE. Elles ont pour attributions : 1 de donner au gouvernement les avis et les renseij;nemens qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux, et spécialement sur les changemens projetés dans la législation commerciale , sur les érections... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...13. (2) L. 22 eerminal et arrêté 10 thermidor an IX. (3) L. 18 mars 1806. (4) Ord. 5 mai 1833. mens qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; toutes les attributions exprimées par l'art. 12 de l'ordonnance du 16 juin 1832 sont comprises dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...consultatives (•!). Elles ont pour attribution de donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés , de sa part , sur les faits...leurs vues sur l'état de l'industrie et du commerce , sur les moyens d'en accroître la prospérité , et sur les améliorations à introduire dans toutes... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 572 pages
...COMMERCE. Elles ont pour attributions : 1° de donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux , et spécialement sur les changements projetés dans la législation commerciale, sur les érections... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...13. (a) L. 22 terminai et arrêté 10 thermidor an IX. (S) L. 18 mars 1806. (4) Ord. 5 mai 1833. mens qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; toutes les attributions exprimées par l'art. 12 de l'ordonnance du 16 juin 1832 sont comprises dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...attributions : — De doiner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandéi de sa part sur les faits et les intérêts industriels...sur l'état de l'industrie et du commerce et sur les moyen« d'en accroître la prospérité; — Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...chambres de commerce ont pour attributions : — De donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et...industriels et commerciaux ;— De présenter leurs vues sur l'étal de l'industrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître la prospérité; — Sur les... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...il en existe une , et les établissements créés pour l'usage du commerce. Enfin, elles présentent leurs vues sur l'état de l'industrie et du commerce,...et sur les moyens d'en accroître la prospérité , et sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale,... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...ont pour attributions de donner au gouvernement les avis cl renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux; de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et da commerce ; sur les améliorations à introduire... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...commerce sont de donner au gouvernement les avis et les rensei(1) Loi du 20 mars 1851, art. 2. gnements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux. Toutes les attributions exprimées par l'article 12 de l'ordonnance du 16 juin 1832, qui est encore... | |
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De donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ;— De présenter leurs vues sur l'état de l'induslrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître... 
