 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...par l'état ; 5° Les budgets et les comptes des éla blissemens de charité et de bienfaisance ; 6° Les comptes des fabriques et autres administrations...cultes, dont les ministres sont salariés par l'état, et leurs budgets, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Un léger débat s'engage... | |
 | 1837 - 396 pages
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...par l'Etat. G" Los budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; *7« Les budgets et les comptes des fabriques, et autres...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux; 8" Enfin, tous les objets sur... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les budgets et lès comptes des fabriques et autres administrations préposées...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° Enfin tous les objets sur... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées» l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours surles fonds communaux; 8 '•' Enfin tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...et 1rs comptes des abl issenipnts de charité et de bienfaincc ; •7 « Les budgets et les complos des fabriques, et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres soifl salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8» Enfin,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...par l'État; fi° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; T es chemins vicinaux , pourront recevoir des subventions...les fonds départementaux. — II sera pourvu à ces lorsqu'elle^ reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8* Enfin tous les objets sur lesquels... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...plaider ou de transiger , demand'ées par les mêmes établissements , et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par ¡et fabriques des églises et autres administrations préposées...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux l. » Cet article rie contenant... | |
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... plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 
