Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

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Popular passages

Page 204 - Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol.
Page 48 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3° Le mode de jouissance et la répartition des pâturages et fruits communaux, autres que les bois, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes ; 4° Les affouages, en se conformant aux lois forestières.
Page 48 - L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance; 5" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner , de plaider ou de transiger , demand'ées par les mêmes établissements , et par les fabriques des églises et autres administrations...
Page 48 - La délimitation ou le partage des biens indivis entre deux ou plusieurs communes ou sections de commune; 5°...
Page 49 - ... plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ;
Page 360 - De donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ;— De présenter leurs vues sur l'état de l'induslrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître la prospérité; — Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes.
Page 39 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 20 - La levée, la surveillance, la discipline et le mouvement des armées navales, les inscriptions maritimes, le travail sur les grades, les avancemens , les récompenses et les secours; la gendarmerie maritime , l'administration des ports, les arsenaux, les approvisionnemens, les magasins destinés au service de la marine ; la construction, la réparation , l'entretien et l'armement des vaisseaux, navires et...
Page 49 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 20 - La levée , l'organisation , l'inspection , la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des, armées de terre ; le personnel et le matériel de l'artillerie et du...

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