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... traité. Une commission composée de cinq membres, dont un sera nommé par la France, un par 1'AIicrnagne et trois par ... Versailles le 26 février 1871 el du traité de Francfort du 10 mal 1^71, sont réintégrés dans la souveraineté ...
... traité. Une commission composée de cinq membres, dont un sera nommé par la France, un par 1'AIicrnagne et trois par ... Versailles le 26 février 1871 el du traité de Francfort du 10 mal 1^71, sont réintégrés dans la souveraineté ...
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... Traité entre la France et la Prusse concernant la construction du canal ... Versailles, ont été reproduites dans les nouveaux documents cités dans le ... traité de Versailles a rétabli ou établi les règles générales suivantes concernant ...
... Traité entre la France et la Prusse concernant la construction du canal ... Versailles, ont été reproduites dans les nouveaux documents cités dans le ... traité de Versailles a rétabli ou établi les règles générales suivantes concernant ...
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... traité de Versailles du *fn 1919 relative a celte frontière, «fi dispositions stipulées dans le présenl «□Ment en ce nui concerne la délimitation □> fnnlicres dudït territoire sont obligatoires, ! t'rhi du traité de Versailles, pour ...
... traité de Versailles du *fn 1919 relative a celte frontière, «fi dispositions stipulées dans le présenl «□Ment en ce nui concerne la délimitation □> fnnlicres dudït territoire sont obligatoires, ! t'rhi du traité de Versailles, pour ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics