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Page 1224
Sur les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1928 par la loi de finances du 27 décembre 1927 et par des lois spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée ...
Sur les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1928 par la loi de finances du 27 décembre 1927 et par des lois spéciales, ime somme totale de 78.764.588 francs est définitivement annulée ...
Page 1303
Pour des raisons d'économie, des bornes anciennes de dimensions, en général inférieures au modèle adopté, ayanl servi de sommet de polygone, ont été adoptées comme bomes spéciales pour lesquelles des mesures d'angles el de dislances ont ...
Pour des raisons d'économie, des bornes anciennes de dimensions, en général inférieures au modèle adopté, ayanl servi de sommet de polygone, ont été adoptées comme bomes spéciales pour lesquelles des mesures d'angles el de dislances ont ...
Page 1713
Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du 'budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926, et par des lois spéciales, ...
Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du 'budget annexe de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926, et par des lois spéciales, ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics