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Page 1388
Répartition et liquidation des primes. Etalons autorisés. Mutations d'étalons
approuvés et autorisés. Exécution des lois des 14 août 1856 et S mars 1923 sur
la surveillance des étalons. — Nomination des commissions chargées de visiter
les ...
Répartition et liquidation des primes. Etalons autorisés. Mutations d'étalons
approuvés et autorisés. Exécution des lois des 14 août 1856 et S mars 1923 sur
la surveillance des étalons. — Nomination des commissions chargées de visiter
les ...
Page 1477
N» 33289. Décret modifiant la répartition d'un crédit de 833.333 fr. 30 ouvert au
ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, exercice 1927, par
décret du 23 mal 1027. Du !•* Juin 1928. Le Président de la République
française, ...
N» 33289. Décret modifiant la répartition d'un crédit de 833.333 fr. 30 ouvert au
ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, exercice 1927, par
décret du 23 mal 1027. Du !•* Juin 1928. Le Président de la République
française, ...
Page 1479
Décret modifiant la répartition d'un crédit de 1.990.380 fr. ... portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1927 et répartition,
par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit
exercice ...
Décret modifiant la répartition d'un crédit de 1.990.380 fr. ... portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1927 et répartition,
par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit
exercice ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics