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... Répartition et liquidation des primes. Etalons autorisés. Mutations d'étalons approuvés et autorisés. Exécution des lois des 14 août 1856 et S mars 1923 sur la surveillance des étalons. — Nomination des commissions chargées de visiter ...
... Répartition et liquidation des primes. Etalons autorisés. Mutations d'étalons approuvés et autorisés. Exécution des lois des 14 août 1856 et S mars 1923 sur la surveillance des étalons. — Nomination des commissions chargées de visiter ...
Page 1477
... répartition établie par le décret n" 326 du 23 mai 1927; Vu l'avis du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". — Est modifiée comme suit la répartition du crédit de 833.333 fr. 30 ouvert au budget du ministère des ...
... répartition établie par le décret n" 326 du 23 mai 1927; Vu l'avis du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". — Est modifiée comme suit la répartition du crédit de 833.333 fr. 30 ouvert au budget du ministère des ...
Page 1479
... répartition d'un crédit de 1.990.380 fr. 03 ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, par un décret du 8 octobre 1927. Du 1" Juin 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des ...
... répartition d'un crédit de 1.990.380 fr. 03 ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, par un décret du 8 octobre 1927. Du 1" Juin 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics