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... publique; Vu les déclarations et récépissés constatant le versement par les trésoriers-payeurs généraux de la Savoie et de Meurthe-et- Moselle, à titre de fonds de concours pour les dépenses publiques, d'une somme de 137.000 francs; Sur ...
... publique; Vu les déclarations et récépissés constatant le versement par les trésoriers-payeurs généraux de la Savoie et de Meurthe-et- Moselle, à titre de fonds de concours pour les dépenses publiques, d'une somme de 137.000 francs; Sur ...
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... publique et des beaux-arts est chargé ie l'exécution du présept décret. Fait à Rambouillet, Je 29 avril 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la Republique: Le minisire de l'instruction publique et des beaux-arts, édouard* herriot ...
... publique et des beaux-arts est chargé ie l'exécution du présept décret. Fait à Rambouillet, Je 29 avril 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la Republique: Le minisire de l'instruction publique et des beaux-arts, édouard* herriot ...
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... publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le décret du 8 mare 1928 portant ouverture au chapitre 19 quater du budget du ministère de l' instruction publique pour l'exercice 1927 (3e section, Enseignement technique. — Ecole ...
... publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le décret du 8 mare 1928 portant ouverture au chapitre 19 quater du budget du ministère de l' instruction publique pour l'exercice 1927 (3e section, Enseignement technique. — Ecole ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics