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... portant fixation du budget général de l'exercice 1921, et notamment l'article 75 ainsi conçu : u l,e gouvernement est autorisé ù disposer, pour être attribuées sous forint d'avances sans intérêts, aux banques populaires, en complément ...
... portant fixation du budget général de l'exercice 1921, et notamment l'article 75 ainsi conçu : u l,e gouvernement est autorisé ù disposer, pour être attribuées sous forint d'avances sans intérêts, aux banques populaires, en complément ...
Page 1162
... portant fixation du budget général de l'exercice 1928; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les déclarations et récépissés constatant le versement par les trésoriers-payeurs ...
... portant fixation du budget général de l'exercice 1928; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les déclarations et récépissés constatant le versement par les trésoriers-payeurs ...
Page 1721
... fixation du budget des recettes de l'exercice 1830; Vu la loi du 7 août 1850 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851 ; Vu la loi du 29 niai 1889, article 33, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les ...
... fixation du budget des recettes de l'exercice 1830; Vu la loi du 7 août 1850 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851 ; Vu la loi du 29 niai 1889, article 33, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics