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Aux ouvriers employés dans les établissements d'enseignement technique publics ou privés. Aux ouvriers des manufactures de l'Etat. Alix employés des chambres et bourses de commerce et des œuvres ou groupements utiles au commerce et à ...
Aux ouvriers employés dans les établissements d'enseignement technique publics ou privés. Aux ouvriers des manufactures de l'Etat. Alix employés des chambres et bourses de commerce et des œuvres ou groupements utiles au commerce et à ...
Page 1214
trente ans de services à l'Etat, à cinquante- six ans d'âge pour les ouvriers ex-immatr'.- culés restés sous le régime des pensions militaires, à soixante ans d'âge pour ceux qui ne se trouvent pas dans ce cas 3.
trente ans de services à l'Etat, à cinquante- six ans d'âge pour les ouvriers ex-immatr'.- culés restés sous le régime des pensions militaires, à soixante ans d'âge pour ceux qui ne se trouvent pas dans ce cas 3.
Page 1235
A. — Vêtements : Pour chaque membre du propre ménage jwur la période d'une année) : t'n complet ou une robe; Un chapeau ou une casquette ; tne paire de chaussures ; Ceux pièces de linge de corps; Quatre paires de bas; Pour les ouvriers ...
A. — Vêtements : Pour chaque membre du propre ménage jwur la période d'une année) : t'n complet ou une robe; Un chapeau ou une casquette ; tne paire de chaussures ; Ceux pièces de linge de corps; Quatre paires de bas; Pour les ouvriers ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics