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... nouveaux traitements seront attribués aux intéressés suivant leur classe respective. l'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement comptera du ...
... nouveaux traitements seront attribués aux intéressés suivant leur classe respective. l'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement comptera du ...
Page 1494
... nouveaux traitements et salaires est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. ino sur le traitement, prévue par le décret du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires et ...
... nouveaux traitements et salaires est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. ino sur le traitement, prévue par le décret du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires et ...
Page 1527
... traitements et des classes du personnel de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, est, de nouveau, modifié ainsi qu'il suit: Conducteur mécanicien : 1" classa 12.500 fr. * classe 11.800 3* classe 11.100 ...
... traitements et des classes du personnel de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, est, de nouveau, modifié ainsi qu'il suit: Conducteur mécanicien : 1" classa 12.500 fr. * classe 11.800 3* classe 11.100 ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics