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Les nouveaux traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué au personnel visé à l'article 1er que ...
Les nouveaux traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué au personnel visé à l'article 1er que ...
Page 1142
Les nouveaux traitements seront attribués aux intéressés suivant leur classe respective. l'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement comptera ...
Les nouveaux traitements seront attribués aux intéressés suivant leur classe respective. l'attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau traitement comptera ...
Page 1494
Les nouveaux traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. ... L'attribution des nouveaux traitements et salaires est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. ino sur le traitement, ...
Les nouveaux traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. ... L'attribution des nouveaux traitements et salaires est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. ino sur le traitement, ...
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Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics